Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... généraux des finances , per- cepteurs des contributions directes ou indirectes , ministres du culte , instituteurs salariés , notaires , avocats , avoués , com- missaires - priseurs , huissiers . ( Lois des 11 38 JUSTICE DE PAIX .
... généraux des finances , per- cepteurs des contributions directes ou indirectes , ministres du culte , instituteurs salariés , notaires , avocats , avoués , com- missaires - priseurs , huissiers . ( Lois des 11 38 JUSTICE DE PAIX .
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... notaire en ait été provisoirement chargé par ordonnance du prési → dent du tribunal . ( Loi du 25 ventôse an 11 , art ... notaires , les cer- tificats de propriété nécessaires pour les mutations de rentes autres que celles qui s'opèrent ...
... notaire en ait été provisoirement chargé par ordonnance du prési → dent du tribunal . ( Loi du 25 ventôse an 11 , art ... notaires , les cer- tificats de propriété nécessaires pour les mutations de rentes autres que celles qui s'opèrent ...
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... NOTAIRES ( 1 ) . Ce sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité at- taché aux actes de l'autorité publique , et pour ...
... NOTAIRES ( 1 ) . Ce sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité at- taché aux actes de l'autorité publique , et pour ...
الصفحة 131
... notaires de Paris , ce prince déclare qu'il a appris , « par les plaintes desdits notaires , que les clercs des auditeurs , les examinateurs du Châtelet , et quelques autres , échauffés d'une convoitise de biens insatia- ble , se ...
... notaires de Paris , ce prince déclare qu'il a appris , « par les plaintes desdits notaires , que les clercs des auditeurs , les examinateurs du Châtelet , et quelques autres , échauffés d'une convoitise de biens insatia- ble , se ...
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... notaires . V. Mais il paraît que les juges de paix ont , dans plusieurs circonstances , essayé d'usurper les fonctions de notaires . C'est ce qui résulte d'une circulaire du ministre de la justice ... notaire . Les citoyens 132 NOTAIRES .
... notaires . V. Mais il paraît que les juges de paix ont , dans plusieurs circonstances , essayé d'usurper les fonctions de notaires . C'est ce qui résulte d'une circulaire du ministre de la justice ... notaire . Les citoyens 132 NOTAIRES .
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