Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 3
... ment en général , nous nous occuperons , dans les sections suivantes , des jugements en premier et dernier ressort , des jugements de défaut et de l'opposition , des jugements con- tradictoires , des jugements préparatoires ...
... ment en général , nous nous occuperons , dans les sections suivantes , des jugements en premier et dernier ressort , des jugements de défaut et de l'opposition , des jugements con- tradictoires , des jugements préparatoires ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... ment qui est rendu par l'un de ses suppléants , et vice versa . Le greffier n'est pas obligé de s'abstenir dans une affaire qui lui est personnelle , parce qu'il est étranger au délibéré et à la décision du juge ; que son ministère se ...
... ment qui est rendu par l'un de ses suppléants , et vice versa . Le greffier n'est pas obligé de s'abstenir dans une affaire qui lui est personnelle , parce qu'il est étranger au délibéré et à la décision du juge ; que son ministère se ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... ment . Par défaut . Médiation et accord . Citation . volontaire . Comparution 50 230 165 30 45 17 23 15 27 10 35 25 35 le Certifié véritable par nous , juge de paix du canton de 183 ( Signature . ) XII . Le jugement doit porter avec lui ...
... ment . Par défaut . Médiation et accord . Citation . volontaire . Comparution 50 230 165 30 45 17 23 15 27 10 35 25 35 le Certifié véritable par nous , juge de paix du canton de 183 ( Signature . ) XII . Le jugement doit porter avec lui ...
ÇáÕÝÍÉ 7
... ment , si la personne était d'ailleurs certaine . Il cite néan- moins un jugement de la cour de Turin , du 25 floréal an 12 , qui annula un jugement , par cela seul qu'il renfermait une erreur dans le prénom de l'une des parties ; mais ...
... ment , si la personne était d'ailleurs certaine . Il cite néan- moins un jugement de la cour de Turin , du 25 floréal an 12 , qui annula un jugement , par cela seul qu'il renfermait une erreur dans le prénom de l'une des parties ; mais ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... ment de quinze francs allégué par Benoît , et qu'à l'égard des sarments dont le paiement est réclamé , il a toujours pensé les avoir reçus à titre de cadeau ; qu'au surplus , il est dans un état de gêne trop grand pour accorder à son ...
... ment de quinze francs allégué par Benoît , et qu'à l'égard des sarments dont le paiement est réclamé , il a toujours pensé les avoir reçus à titre de cadeau ; qu'au surplus , il est dans un état de gêne trop grand pour accorder à son ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse