Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... mandant ; 4o des différentes manières dont le mandat finit . SECTION I " . Nature et forme du mandat . I. Le mandat est défini , dans l'art . 1984 , un acte par le- quel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quel- que chose ...
... mandant ; 4o des différentes manières dont le mandat finit . SECTION I " . Nature et forme du mandat . I. Le mandat est défini , dans l'art . 1984 , un acte par le- quel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quel- que chose ...
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... mandant . Cette dernière condition seulement est essentielle au contrat . II . Le mandat étant un contrat de bienfaisance , doit être gratuit ; mais c'est là encore une condition qui ne tient pas à son essence . Aussi la disposition de ...
... mandant . Cette dernière condition seulement est essentielle au contrat . II . Le mandat étant un contrat de bienfaisance , doit être gratuit ; mais c'est là encore une condition qui ne tient pas à son essence . Aussi la disposition de ...
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... mandant , et que , par consé- quent , toujours en cas d'urgence et à titre de mesure conser- vatoire , il puiserait dans les termes généraux du mandat le droit d'intenter au nom de son mandant une action posses- soire et de défendre à ...
... mandant , et que , par consé- quent , toujours en cas d'urgence et à titre de mesure conser- vatoire , il puiserait dans les termes généraux du mandat le droit d'intenter au nom de son mandant une action posses- soire et de défendre à ...
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... mandant et l'ait conservée sans donner aucun signe de re- fus , le juge pourra voir , dans ces circonstances et ... mandant , s'il y a péril en la demeure . C'est là une dérogation faite , par des motifs d'équité , à la rigueur des ...
... mandant et l'ait conservée sans donner aucun signe de re- fus , le juge pourra voir , dans ces circonstances et ... mandant , s'il y a péril en la demeure . C'est là une dérogation faite , par des motifs d'équité , à la rigueur des ...
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... mandant , lui aussi , n'est pas à l'abri de tout reproche , puisqu'on peut dire qu'il aurait dû faire un meilleur choix . Son erreur est , jusqu'à un certain point , moins excusable que celle du mandataire , car la nature humaine est ...
... mandant , lui aussi , n'est pas à l'abri de tout reproche , puisqu'on peut dire qu'il aurait dû faire un meilleur choix . Son erreur est , jusqu'à un certain point , moins excusable que celle du mandataire , car la nature humaine est ...
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