Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... PAIX . Voy . Justice de Paix . JUGE SUPPLEANT . Voy . Suppléant du juge de paix . JUGEMENT . C'est la décision du juge , précédée d'une demande portée devant lui par citation ( voy . Citation ) , ou rendue sur la comparution volontaire ...
... PAIX . Voy . Justice de Paix . JUGE SUPPLEANT . Voy . Suppléant du juge de paix . JUGEMENT . C'est la décision du juge , précédée d'une demande portée devant lui par citation ( voy . Citation ) , ou rendue sur la comparution volontaire ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... tribunal de première instance de Fait à " le ( Signature . ) X. Chaque trimestre , le juge de paix fournit au procureur du roi un autre certificat , dont voici le modèle : Nous juge de paix du canton de , certifions , en exécu- tion de ...
... tribunal de première instance de Fait à " le ( Signature . ) X. Chaque trimestre , le juge de paix fournit au procureur du roi un autre certificat , dont voici le modèle : Nous juge de paix du canton de , certifions , en exécu- tion de ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... juge de paix du canton de 183 ( Signature . ) XII . Le jugement doit porter avec lui la preuve que les formalités prescrites ont été remplies . Cette preuve ne peut être suppléée par des actes extérieurs ni par des témoignages . Il doit ...
... juge de paix du canton de 183 ( Signature . ) XII . Le jugement doit porter avec lui la preuve que les formalités prescrites ont été remplies . Cette preuve ne peut être suppléée par des actes extérieurs ni par des témoignages . Il doit ...
ÇáÕÝÍÉ 7
Victor Augier. SII . Le nom du juge . XIV . Puisque la justice s'administre par délégation , il faut bien que l'on sache si celui qui a rendu le jugement a eu qua- lité pour le rendre , et si d'ailleurs il ne se trouve dans aucun cas d ...
Victor Augier. SII . Le nom du juge . XIV . Puisque la justice s'administre par délégation , il faut bien que l'on sache si celui qui a rendu le jugement a eu qua- lité pour le rendre , et si d'ailleurs il ne se trouve dans aucun cas d ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... Juge de Paix , t . 1o , p . 147. Voy . Expédi- tion , nos et 18. ) Formule d'un jugement en matière civile . Audience du ton de tenue par M. N .... , juge de paix du can- assisté du sieur S .... , greffier titulaire . En la cause du ...
... Juge de Paix , t . 1o , p . 147. Voy . Expédi- tion , nos et 18. ) Formule d'un jugement en matière civile . Audience du ton de tenue par M. N .... , juge de paix du can- assisté du sieur S .... , greffier titulaire . En la cause du ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse