Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáÕÝÍÉ 2
... jour . Le juge de paix serait donc autorisé , dans ce cas , à déclarer l'ac- tion du demandeur mal fondée , ou du ... JOUR D'EMPRISONNEMENT . Voy . Emprisonnement . JOUR FÉRIÉ , Voy . Fêtes et Dimanches . JOURS DE COUTUME OU DE SERVITUDE ...
... jour . Le juge de paix serait donc autorisé , dans ce cas , à déclarer l'ac- tion du demandeur mal fondée , ou du ... JOUR D'EMPRISONNEMENT . Voy . Emprisonnement . JOUR FÉRIÉ , Voy . Fêtes et Dimanches . JOURS DE COUTUME OU DE SERVITUDE ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... jour par jour , sur ledit registre , et que le résultat de notre vérification ne nous a offert ancun indice de perception illicite . En foi de quoi , nous avons dressé le présent procès - verbal , que nous avons sigué pour être par nous ...
... jour par jour , sur ledit registre , et que le résultat de notre vérification ne nous a offert ancun indice de perception illicite . En foi de quoi , nous avons dressé le présent procès - verbal , que nous avons sigué pour être par nous ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... de paix , en date du enregistré , dont il a représenté l'original , il a fait citer devant le tribu- nal ledit Benoît en paiement 1o d'une somme de trente francs qu'il lui prêta verbalement le jour de la Noël ; 2o de JUGEMENT . 9.
... de paix , en date du enregistré , dont il a représenté l'original , il a fait citer devant le tribu- nal ledit Benoît en paiement 1o d'une somme de trente francs qu'il lui prêta verbalement le jour de la Noël ; 2o de JUGEMENT . 9.
ÇáÕÝÍÉ 10
Victor Augier. prêta verbalement le jour de la Noël ; 2o de celle de vingt francs prove- nant de diverses journées que ... jour , condamnons ledit Benoît aux dépens liquidés à cinq fr . soixante - quinze cent . , ainsi qu'aux frais de l ...
Victor Augier. prêta verbalement le jour de la Noël ; 2o de celle de vingt francs prove- nant de diverses journées que ... jour , condamnons ledit Benoît aux dépens liquidés à cinq fr . soixante - quinze cent . , ainsi qu'aux frais de l ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... jour à onze fr . cinq cent . , sans comprendre les frais d'expédition et autres accessoires du présent juge- ment ... jours qui suivront la signifi- cation du présent jugement , si elle devient nécessaire , les pierres et dé- combres ...
... jour à onze fr . cinq cent . , sans comprendre les frais d'expédition et autres accessoires du présent juge- ment ... jours qui suivront la signifi- cation du présent jugement , si elle devient nécessaire , les pierres et dé- combres ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse