Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... greffier doivent si- gner la minute du jugement , à peine de nullité ( Code de Proc . , art . 18 ) . Le juge de paix n'a pas qualité pour signer le juge- ment qui est rendu par l'un de ses suppléants , et vice versa . Le greffier n'est ...
... greffier doivent si- gner la minute du jugement , à peine de nullité ( Code de Proc . , art . 18 ) . Le juge de paix n'a pas qualité pour signer le juge- ment qui est rendu par l'un de ses suppléants , et vice versa . Le greffier n'est ...
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... greffier , coté et paraphé par nous ; que , sur ce registre , le greffier a inscrit , par ordre de dates et sans aucun blanc , toutes les sommes qu'il a reçues pour les actes de son ministère , pen- dant les mois de expirés . Nous ...
... greffier , coté et paraphé par nous ; que , sur ce registre , le greffier a inscrit , par ordre de dates et sans aucun blanc , toutes les sommes qu'il a reçues pour les actes de son ministère , pen- dant les mois de expirés . Nous ...
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... greffier chargé par la loi de garder les minutes . S III . Les noms et la qualité des parties . XVI . La désignation des noms , prénoms et qualités des parties est encore plus rigoureuse . Sans cela on ne saurait à qui doit s'appliquer ...
... greffier chargé par la loi de garder les minutes . S III . Les noms et la qualité des parties . XVI . La désignation des noms , prénoms et qualités des parties est encore plus rigoureuse . Sans cela on ne saurait à qui doit s'appliquer ...
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... greffier titulaire . En la cause du sieur Paul , agriculteur , domicilié à Contre le sieur Benoît , vigneron , domicilié à A comparu ledit Paul , qui a dit que par exploit de huissier de la justice de paix , en date du enregistré , dont ...
... greffier titulaire . En la cause du sieur Paul , agriculteur , domicilié à Contre le sieur Benoît , vigneron , domicilié à A comparu ledit Paul , qui a dit que par exploit de huissier de la justice de paix , en date du enregistré , dont ...
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... greffier . ( Code d'Instr . crim . , art . 164. ) Formule d'un jugement de simple police . Audience du Présents MM . L .... , juge de paix du canton de N .... , commissaire de police , et H .... , greffier . En la cause de M. le ...
... greffier . ( Code d'Instr . crim . , art . 164. ) Formule d'un jugement de simple police . Audience du Présents MM . L .... , juge de paix du canton de N .... , commissaire de police , et H .... , greffier . En la cause de M. le ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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