Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 64
ÇáÕÝÍÉ 3
... défaut et de l'opposition , des jugements con- tradictoires , des jugements préparatoires , interlocutoires et définitifs . SECT . 1. Du Jugement en général . I. Bien différents des autres tribunaux , qui ne rendent leurs jugements que ...
... défaut et de l'opposition , des jugements con- tradictoires , des jugements préparatoires , interlocutoires et définitifs . SECT . 1. Du Jugement en général . I. Bien différents des autres tribunaux , qui ne rendent leurs jugements que ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... défaut . Médiation et accord . Citation . volontaire . Comparution 50 230 165 30 45 17 23 15 27 10 35 25 35 le Certifié véritable par nous , juge de paix du canton de 183 ( Signature . ) XII . Le jugement doit porter avec lui la preuve ...
... défaut . Médiation et accord . Citation . volontaire . Comparution 50 230 165 30 45 17 23 15 27 10 35 25 35 le Certifié véritable par nous , juge de paix du canton de 183 ( Signature . ) XII . Le jugement doit porter avec lui la preuve ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... défaut de ces formalités n'entraîne pas , depuis la publication du Code de Procédure , la nullité des jugements des tribunaux , parce qu'elles sont le fait des parties et non du juge . ( Voir un arrêt du 1 fructidor an 5 , rapporté par ...
... défaut de ces formalités n'entraîne pas , depuis la publication du Code de Procédure , la nullité des jugements des tribunaux , parce qu'elles sont le fait des parties et non du juge . ( Voir un arrêt du 1 fructidor an 5 , rapporté par ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... défaut peut être donné tant contre le demandeur que contre le défendeur . ( Voy . Congé - Defaut . ) IV . S'il y a plusieurs défendeurs , que les uns se présentent et que les autres fassent défaut , il n'y a pas lieu à joindre le défaut ...
... défaut peut être donné tant contre le demandeur que contre le défendeur . ( Voy . Congé - Defaut . ) IV . S'il y a plusieurs défendeurs , que les uns se présentent et que les autres fassent défaut , il n'y a pas lieu à joindre le défaut ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... défaut , ne serait plus reçue à former une nouvelle opposition . ( Art . 22. ) XII . Les juges de paix doivent adopter l'usage suivi de- vant les tribunaux , de rabattre le défaut , lorsque la partie défaillante se présente avant la fin ...
... défaut , ne serait plus reçue à former une nouvelle opposition . ( Art . 22. ) XII . Les juges de paix doivent adopter l'usage suivi de- vant les tribunaux , de rabattre le défaut , lorsque la partie défaillante se présente avant la fin ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse