Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 71
ÇáÕÝÍÉ 4
... acte , et que tout intérêt de le récuser " disparaît ; qu'au surplus , il n'existe pas de disposition législative qui ... actes , fait un certificat constatant cette vérification , et l'adresse au procureur du roi dans les trois jours ...
... acte , et que tout intérêt de le récuser " disparaît ; qu'au surplus , il n'existe pas de disposition législative qui ... actes , fait un certificat constatant cette vérification , et l'adresse au procureur du roi dans les trois jours ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... actes reçus et passés dans le greffe durant le mois de et dont la représentation nous a toire et " été faite par le greffier . La vérification terminée , nous avons reconnu que , durant le susdit mois de il avait été inscrit sur le ...
... actes reçus et passés dans le greffe durant le mois de et dont la représentation nous a toire et " été faite par le greffier . La vérification terminée , nous avons reconnu que , durant le susdit mois de il avait été inscrit sur le ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... Actes de notoriété . Assemblées de fa- mille . Scellés . En dernier ressort . Contradictoire- A charge d'appel . ment . Par défaut . Médiation et accord . Citation . volontaire . Comparution 50 230 165 30 45 17 23 15 27 10 35 25 35 le ...
... Actes de notoriété . Assemblées de fa- mille . Scellés . En dernier ressort . Contradictoire- A charge d'appel . ment . Par défaut . Médiation et accord . Citation . volontaire . Comparution 50 230 165 30 45 17 23 15 27 10 35 25 35 le ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... actes et circonstances de la cause , déclare constante la contravention imputée à la dame M ... , et celle - ci convaincue d'en être l'auteur ; en réparation de quoi la condamne en l'amende de cinq fr . et aux dépens liquidés jusqu'à ce ...
... actes et circonstances de la cause , déclare constante la contravention imputée à la dame M ... , et celle - ci convaincue d'en être l'auteur ; en réparation de quoi la condamne en l'amende de cinq fr . et aux dépens liquidés jusqu'à ce ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... actes qui font partie des frais de jus- tice , régla le mode de recouvrement , la manière dont les mémoires doivent être produits et rendus exécutoires , etc. Ce décret , rectifié en certains points par celui du 17 janvier 1813 , et ...
... actes qui font partie des frais de jus- tice , régla le mode de recouvrement , la manière dont les mémoires doivent être produits et rendus exécutoires , etc. Ce décret , rectifié en certains points par celui du 17 janvier 1813 , et ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse