Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 1
... ( Cour de cass . , 7 avril 1831 ; le Juge de Paix , t . 1 , p . 90. ) III . Si le jet de pierres ou d'autres corps durs a occasioné la mort ou la blessure d'animaux ou de bestiaux appartenant à autrui , la peine sera d'une amende de onze ...
... ( Cour de cass . , 7 avril 1831 ; le Juge de Paix , t . 1 , p . 90. ) III . Si le jet de pierres ou d'autres corps durs a occasioné la mort ou la blessure d'animaux ou de bestiaux appartenant à autrui , la peine sera d'une amende de onze ...
ÇáÕÝÍÉ 3
... cour de cass . , 8 mars 1832 ; le Juge de Paix , t . 2 , p . 309 ) . III . Pour être valable , le jugement doit être rendu par un juge compétent , en conformité des lois et des ordonnances , entre personnes vivantes et jouissant de ...
... cour de cass . , 8 mars 1832 ; le Juge de Paix , t . 2 , p . 309 ) . III . Pour être valable , le jugement doit être rendu par un juge compétent , en conformité des lois et des ordonnances , entre personnes vivantes et jouissant de ...
ÇáÕÝÍÉ 4
... tribunal , sans énoncer que cet au- ditoire était alors ouvert au public . ( our de cass . , 6 février 1824 ; 30 ... ( Cour de Rennes , 3 janvier 1818. ) VII . Doit être considérée comme un véritable jugement la décision rendue par le juge ...
... tribunal , sans énoncer que cet au- ditoire était alors ouvert au public . ( our de cass . , 6 février 1824 ; 30 ... ( Cour de Rennes , 3 janvier 1818. ) VII . Doit être considérée comme un véritable jugement la décision rendue par le juge ...
ÇáÕÝÍÉ 8
... cours où les par- ties sont représentées par des avoués . Ce sont ces officiers ministériels qui font la partie du ... ( Cour de cass . , 7 sep- tembre 1850 ; le Juge de Paix , t . 1 , p . 184. ) < « < Il faut néanmoins excepter , dit M ...
... cours où les par- ties sont représentées par des avoués . Ce sont ces officiers ministériels qui font la partie du ... ( Cour de cass . , 7 sep- tembre 1850 ; le Juge de Paix , t . 1 , p . 184. ) < « < Il faut néanmoins excepter , dit M ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... ( Cour de cass . , 14 novembre 1832 ; le Juge de Paix , t . 3 , p . 13. ) XXII . Chaque chef de conclusions doit être motivé sépà- rément . Le jugement serait annulé , s'il ne contenait pas de motif sur l'un des chefs des conclusions des ...
... ( Cour de cass . , 14 novembre 1832 ; le Juge de Paix , t . 3 , p . 13. ) XXII . Chaque chef de conclusions doit être motivé sépà- rément . Le jugement serait annulé , s'il ne contenait pas de motif sur l'un des chefs des conclusions des ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse