Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 82
ÇáÕÝÍÉ 1
... Code pénal , no 8 , ceux qui auraient jeté des pierres ou d'autres corps durs , ou des immondices contre les maisons , édifices et clôtures d'autrui , ou dans les jardins ou enclos , et ceux aussi ... Code civil , art ENCYCLOPÉDIE DES ...
... Code pénal , no 8 , ceux qui auraient jeté des pierres ou d'autres corps durs , ou des immondices contre les maisons , édifices et clôtures d'autrui , ou dans les jardins ou enclos , et ceux aussi ... Code civil , art ENCYCLOPÉDIE DES ...
ÇáÕÝÍÉ 2
... Code civil . » VI . On conçoit que la décision devrait être basée sur les mêmes principes , alors même qu'il s'agirait du paiement d'un billet , s'il était prouvé qu'il a eu pour cause une dette de jeu . VII . Mais , dans aucun cas , le ...
... Code civil . » VI . On conçoit que la décision devrait être basée sur les mêmes principes , alors même qu'il s'agirait du paiement d'un billet , s'il était prouvé qu'il a eu pour cause une dette de jeu . VII . Mais , dans aucun cas , le ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... ( Code civil , arti- cle 1289 ) . Il ne s'établit pas non plus sur la différence des deux sommes , comme l'ont cru quelques auteurs , parce que cette différence ne peut être appréciée isolément , puis- qu'elle n'est qu'une portion de la ...
... ( Code civil , arti- cle 1289 ) . Il ne s'établit pas non plus sur la différence des deux sommes , comme l'ont cru quelques auteurs , parce que cette différence ne peut être appréciée isolément , puis- qu'elle n'est qu'une portion de la ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... ( Code civil , art . 353 ) ; les déclarations du père ou de la mère pour l'émancipation ( art . 477 ) ; les testaments faits dans un lieu où toute communication est interceptée à cause de la peste ou autre maladie contagieuse ( art . 985 ) ...
... ( Code civil , art . 353 ) ; les déclarations du père ou de la mère pour l'émancipation ( art . 477 ) ; les testaments faits dans un lieu où toute communication est interceptée à cause de la peste ou autre maladie contagieuse ( art . 985 ) ...
ÇáÕÝÍÉ 41
... civil ou par le juge de paix ( loi du 22 août 1791 , art . 27 ) . Lorsque des ballots ou caisses sont restés un an ... ( Code Forest . , art . 168 et 169. ) Ils délivrent aux maires les exécutoires nécessaires pour le paiement des frais d ...
... civil ou par le juge de paix ( loi du 22 août 1791 , art . 27 ) . Lorsque des ballots ou caisses sont restés un an ... ( Code Forest . , art . 168 et 169. ) Ils délivrent aux maires les exécutoires nécessaires pour le paiement des frais d ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse