 | Montjoye - 1791
..._* Déclare que le! miniitrei et les «cens civils et tnilitaires de l'jutorité , sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation , et aux décrets de cette assemblée (i). » «c Déclare que les ministres actuels et les conseils de sa majesté , de... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792
...nationale. Déclare que les ministres et les agens civils et militaires de l'autorité , sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation^ et aux décrets de cette Déclare que les ministres actuels et les conseils de que les hordes étrangères dont nous sommes... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801
...Déclare que les ministres et les agens civils « et militaires de l'autorité , sont responsables « de toute entreprise contraire aux droits de « la nation, et aux décrets de cette assemblée. «Déclare que les ministres actuels, elles « conseils de sa majesté, de quelque... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801
...Déclare que les ministres et les agens civils « et militaires de l'autorité , sont responsables K de toute entreprise contraire aux droits de « la nation, et aux décrets de cette assemblée. « Déclare que les ministres actuels , et les « conseils de sa majesté, de quelque... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 997
...Déclare que les ministres et les agens 5> civils et militaires de l'autorité sont res» ponsables de toute entreprise contraire » aux droits de la nation et aux décrets » de l'Assemblée ; » Déclare que les ministres actuels et les » conseils de sa Majesté, de quelque rang et » état... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818
...; » Déclare que les ministres et les agens civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de cette Assemblée ; » Déclare que les ministres actuels cl les conseils de SM , de quelque rang et... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818
...; » Déclare que les ministres et les agens civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de cette Assemblée ; » Déclare que les ministres actuels et les conseils de SM, de quelque rang et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...» Déclare que les ministres et les agens civils et » militaires de l'autorité sont responsables de toute » entreprise contraire aux droits de la nation et » aux décrets de l'Assemblée; » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de Sa Majesté, de quelque rang et état M... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...» Déclare que les ministres et les agens civils et » militaires de l'autorité sont responsables de toute » entreprise contraire aux droits de la nation et » aux décrets de l'Assemblée; M Déclare que les ministres actuels et les con» seils de Sa Majesté, de quelque rang et état »... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821
...» Déclare que les ministres et les agens civils et » militaires de l'autorité sont responsables de toute » entreprise contraire aux droits de la nation et » aux décrets de l'Assemblée; » Déclare que les ministres actuels et les con» seils de Sa Majesté, de quelque rang et état »... | |
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Déclare que les ministres et les agents civils et militaires de l'autorité sont responsables de toute entreprise contraire aux droits de la nation et aux décrets de cette assemblée. 
