 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence; ou à...aurait ordonné l'enquête ; ou s'il n'ya point encore de i'ugement, un acte de notoriété délivré par e juge de paix du lieu où l'ascendant avait son... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'ah* sence , ou , à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il u'y a point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu eu... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - عدد الصفحات: 630
...respectueux , il sera passé outre à la célébration du mariage , en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence , ou ,...jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête; ou, s'i/ n'ya point encore eu de jugement, un acte de notorieté délivré par le juge de paix du lieu... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...outre à la célébration du mariage , en repré. 34 Liv. I." Des Personnes. sentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou ,...jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête ; ou , s'il n'y a point encore eu de jugement , un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 330
...Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile. 1 i . L'acte de notoriété contiendra la déclaration... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer , pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix, du lieu de sa naissance , ou par celui de sou domicile. Article 7 \ . L'acte de notoriété contiendra la déclaration... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 592
...déclarer l'absence, ou, a défaut de ce jugement, celui qui auroit ordonné l'euquéie , ou , s'it n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par te juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu. Cet acte contiendra la déclaration... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Celui des époux qui serait dans l'impossibilité de se le procurer, pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile. 71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - عدد الصفحات: 564
...des époux qui seroit dans- l'impossibilité de se le procurer , poyrra le Suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par "le juge de paix du lieu de sa naissance , par celui de son domicile. L'erreur sur la personne est «ne des causes de nullité... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...respectueux, il sera passé outre à la célébrntion du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence , ou ,...jugement, celui qui aurait .ordonné l'enquête; ou, s'il n'y a point encore eu de jugement , uu acte de notoriété délite raison on doit pouvoir recourir... | |
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Eu cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence , ou , à défaut de ce jugement, celui qui... 
