| 1882 - عدد الصفحات: 374
...22 janv. 1874; J.cr., art. 9765, 2». et procédés de chaque chasse pour les diverses espèces; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. » Le temps fixé par les préfets pour la chasse des oiseaux de passage, et celui fixé pour celle... | |
| 1883 - عدد الصفحات: 380
...préfet qu'il faut rechercher les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. « Or, dans l'espèce, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, du 14 août 1882, s'en référant à... | |
| 1848 - عدد الصفحات: 396
...du Nord rendit, le 18 décembre 1844, un arrêté contenant les dispositions suivantes : « Art 5. Le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres ou récoltes, à l'aide de pièges autres que les lacets, les sangliers, loups, renards, loutres, belettes,... | |
| 1877 - عدد الصفحات: 408
...mai Ifs44, délerminent les nnimaui malfaisants ou nuisibles que le propriétaire peut en tout tesups détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, conditions qui ne doivent pas êlre confondues avec les formalités qu'imposé l'application de l'arrêté... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis de chasser...les marais, sur le.s étangs, fleuves et rivières. (Modifié quant à la citasse de la caille, par l'a>t. 4 du décret ci-dessus, §. -l°".j 3° Les... | |
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - عدد الصفحات: 472
...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser...rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres,... | |
| Jean Baptiste Duvergier - 1844 - عدد الصفحات: 108
...sera pas celle du passage des oiseaux. Si, an contraire, TOUS voulez 2° Le temps pendant lequel H sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières (4) ; M. Pa,ealù t au nom de la commissions s'est contenté de répoudre t * II est dit que le préfet... | |
| Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - عدد الصفحات: 394
...de cette chasse ; pages 71, 79 et suivantes. — Ils doivent prendre des arrêtés pour déterminer le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau ; pages 72, 81 et .t07. — Et aussi pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 768
...étangs; 4° les espèces ; d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5" la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant... | |
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