...Bouchain , de Condé , de ValenciennesNord, de Valenciennes-£st, de Valenciennes-Sud. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...soit gardée et observée dans tout notre royaume, tejres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps...

...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à 11OS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...l'exploitation du chemin de fer avec l'application des lois et règlements sur les douanes. La présente îoi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme toi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,, Corps administratifs, et...

...pair. 1 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Cofps administratifs, et tous autres,...

...jusqu'à la fin de la session des chambres de 1818. paraître qu'avec l'autorisation du roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. S! donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,...

...adoptée par les deux Chambres, et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent et entretiennent,...

...annuellement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et..., terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administra tifs, et tous autres, que les présentes...

...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonrd'hni , sera exécutée comme loi de l'c'tat; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terre et pavs de notre obe'issance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets et...

...période. Ces deux Comptes seront distribués aux Chambres dans la prochaine Session. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...

...qu'ils sont désignés dans la section II du chapitre 1er du livre III du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...