Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

Imprimerie royale, 1821
 

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325 - LOUIS, par la grce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , tous prsens et venir, SALUT.
325 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obissance. Si donnons en. mandement nos cours et tribunaux, prfets, corps administratifs, et tous autres, que les prsentes ils gardent et maintiennent...
325 - Si donnons en mandement nos cours et tribunaux, prfets, corps administratifs et tous autres, que les prsentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout o besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
597 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par Sa Majest, a entendu le rapport de la section de l'intrieur sur celui du ministre de ce dpartement, relativement la question de savoir si les dispositions du dcret du 5 fvrier 1810, art.
440 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donn Paris , le 20 mai de l'an de grce 1818, et de notre rgne le vingt-troisime.
431 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de runion et de fte o l'on est admis en payant, et d'un dcime pour franc sur ceux de ces...
600 - CHARLES, par la grce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces prsentes verront, salut.
164 - Elle sera, en outre, charge de continuer les travaux de la socit royale de mdecine et de l'acadmie royale de chirurgie...
439 - ... se peroivent, sont formellement interdites, peine, contre les autorits qui les ordonneraient, contre les employs qui confectionneraient les rles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'tre poursuivis comme concussionnaires, sans prjudice de l'action en rptition, pendant trois annes, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation pralable.
433 - ... ou deviendraient imposables pour toute autre cause, seront, d'aprs une matrice particulire rdige dans la forme accoutume, cotiss comme les autres bois et proprits de mme nature , et accrotront le contingent de chaque dpartement , de chaque arrondissement et de chaque commune.