...activement la communauté, lia ri. 1401 pUice tous les fruits , revejius , intérêts «t arré-, rages , >'••- biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont éclius...

...titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits, revenus , intérêts et arrérages, de...pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; 5°. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Paris , art. 220; Anjou , ar(. 5l...

...à titre de succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages ,...perçus pendant le mariage, et provenant des biens qui apparte^ naîent aux époux lors de sa célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage,...

...n^ibrcuíJ ta succession, PU même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2.° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...appartenaient aux époux lors de sa célébration, ou do «eux qui leur sont ¿chus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; ЗЛ De tous les immeubles...

...de quelque nature qu'ils soient, provenant des biens propres qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit. Tous ces fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils, ^ont particulièrement accordés à...

...titre de suecession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire; — 2.» De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient., échus 011 perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration...

...appartiennent ne sont point ceux des époux en particulier. Suivant la disposition du code (i4m, $.2), tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus ou percus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de sa célébration,...

...éclius ou perçus pendant le mariage, cl provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de aa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque tilrc que ce soit; — 5" De tous les immeubles qui sont acquis pendant le imringe. 14.96, ii97. 1402....

...de tout le mobilier qui leur échoit pendant le mariage , à titre de succession ; ^ . 2°. De tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages ,...pendant le mariage •, à quelque titre que ce soit ; 5°. De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage*. 15. Tout immeuble dont la propriété...

...le donateur n'ait exprimé le contraire dans l'acte ; 2°. De tous les fruits, revenus, intérêts, arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage à quelque titre que ce soit ;...