 | 1859 - عدد الصفحات: 914
...les parues ont en vue quand elles iraitent sur celte chose? « L'usufruit, dit l'art. 578, Cod. Nap., est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, à la charge d'en conserver la substance. » Donc la propriété est la chose substantielle, puisque,... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - عدد الصفحات: 782
...disait-il, dans l'accception du mot, selon Tome I, JV.° 7. W les lois françaises. Or, cet usufruit emporte le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété . comme le propriétaire en jouirait lui-même, mais à là charge d'en conserver la substance. Telle est la définition que... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
...9 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 clu même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit est établi par la loi , ou par la volonté de l'homme. Leg. 5 , in pr. el... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - عدد الصفحات: 472
...de s'écarter. »,«••>•• 4" 5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre...» propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la définition qu'en donnent la loi !."* ff. de usuf. ; et les... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...Janvier i Soi. Promulgué le 9 Février. ) CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit, 578. L'usufruit est le drpit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-, même , mais à la chaige d'en conserver la substance, 579. L'usufruit est établi par la loi... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - عدد الصفحات: 426
...33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 68i. Il peut être établi sur toute espèce de biens , meubles ou immeubles. • 59o. Si l'usufruit... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...Promulgué le 9 Février.) CHAPITRE I". De Г Usufruit. 678.' L'usufruit est le droit de jouir de» choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. liter ber gâterie, пч(фе einen intern ЗДтЬ bat, bie au« ter ÜWifffcung entfïanbene ©афс... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...'• ART. 578. — On commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile que puisse être toute définition (i) , et quoiqu'il soit très -dangereux d'en... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - عدد الصفحات: 780
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition de l'art' 5çjo, qui n'impose... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - عدد الصفحات: 484
...tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte : sont seuls susceptibles d'hypothèque, 1° les biens immobiliers et leurs accessoires... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
