Philosophie du droit

Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1836 - 227
 

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99 - La loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
99 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret, et la rsistance l'oppression. ART. 3. Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
99 - ... afin que cette dclaration, constamment prsente tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir lgislatif et ceux du pouvoir excutif, pouvant tre chaque instant compars avec le but de toute institution politique, en soient plus respects; afin que les rclamations des citoyens, fondes dsormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur...
99 - La loi ne doit tablir que des peines strictement et videmment ncessaires, et nul ne peut tre puni qu'en vertu d'une loi tablie et promulgue antrieurement au dlit , et lgalement applique.
100 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults.
170 - Trouver une forme d'association qui dfende et protge de toute la force commune la personne et les biens de chaque associ, et par laquelle chacun, s'unissant tous, n'obisse pourtant qu' lui-mme, et reste aussi libre qu'auparavant!
100 - La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
99 - Les reprsentants du peuple franais, constitus en ASSEMBLÉE NATIONALE, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les Droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme...
163 - Tout est bien , sortant des mains de l'Auteur des choses, tout dgnre entre les mains de l'homme.
32 - Les lois, dans la signification la plus tendue, sont les rapports ncessaires qui drivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les tres ont leurs lois : la divinit a ses lois, le monde matriel a ses lois, les intelligences suprieures l'homme ont leurs lois, les btes ont leurs lois, l'homme a ses lois.