Essai sur le ministère de Turgot, المجلد 25Germer-Baillière, 1877 - 622 من الصفحات |
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... pouvait donner plus de 10 livres d'espèces de billon dans les paiements de 400 livres et au - dessous ; quant à ceux qui excédaient cette somme , on ne pouvait donner que le 40 ° . Un arrêt du 22 août 1771 avait étendu cette mesure ...
... pouvait donner plus de 10 livres d'espèces de billon dans les paiements de 400 livres et au - dessous ; quant à ceux qui excédaient cette somme , on ne pouvait donner que le 40 ° . Un arrêt du 22 août 1771 avait étendu cette mesure ...
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... pouvait croire éteint inquiéta vivement Turgot . Il ne s'agissait plus maintenant d'en finir avec un fléau à peu près vaincu et de le détruire radicalement , comme il le disait le 18 juillet au comte de Périgord ( * ) ; il fallait ...
... pouvait croire éteint inquiéta vivement Turgot . Il ne s'agissait plus maintenant d'en finir avec un fléau à peu près vaincu et de le détruire radicalement , comme il le disait le 18 juillet au comte de Périgord ( * ) ; il fallait ...
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... pouvait désormais s'en rapporter aux cours de Parlement et autres juges ordinaires « pour entretenir la tranquillité » publique , et qu'il pouvait sans inconvénient « renfermer la juridiction prévôtale dans les bornes qui lui sont ...
... pouvait désormais s'en rapporter aux cours de Parlement et autres juges ordinaires « pour entretenir la tranquillité » publique , et qu'il pouvait sans inconvénient « renfermer la juridiction prévôtale dans les bornes qui lui sont ...
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