Essai sur le ministère de Turgot, ÇáãÌáÏ 25 |
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ÇáÕÝÍÉ 245
Il ne prétendait toutefois léser les intérêts d'aucun particulier , en assurant l'intérêt
général ; il déclara que la finance des ... il était dans l'usage de marquer avec de
la craie les particuliers qui avaient satisfait ; il paraitrait que ce droit était déjà ...
Il ne prétendait toutefois léser les intérêts d'aucun particulier , en assurant l'intérêt
général ; il déclara que la finance des ... il était dans l'usage de marquer avec de
la craie les particuliers qui avaient satisfait ; il paraitrait que ce droit était déjà ...
ÇáÕÝÍÉ 577
... qu'ils soient exercés par des particuliers pourvus d'une simple commission ,
Enfin l'exemption prononcée par l'arrêt du 15 7bre , ne peut s'appliquer qu'aux
droits des espèces y désignées apartenants patrimonialement ou à titre
équivalent ...
... qu'ils soient exercés par des particuliers pourvus d'une simple commission ,
Enfin l'exemption prononcée par l'arrêt du 15 7bre , ne peut s'appliquer qu'aux
droits des espèces y désignées apartenants patrimonialement ou à titre
équivalent ...
ÇáÕÝÍÉ 579
Enfin l'exemption prononcée par l'arrêt du 15 7bre , ne peut s'appliquer qu'aux
droits des espèces y désignées apartenants patrimonialement ou à titre
équivalent à des princes , seigneurs ou particuliers et elle ne peut en aucun cas
...
Enfin l'exemption prononcée par l'arrêt du 15 7bre , ne peut s'appliquer qu'aux
droits des espèces y désignées apartenants patrimonialement ou à titre
équivalent à des princes , seigneurs ou particuliers et elle ne peut en aucun cas
...
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INTRODUCTION | 1 |
CHAPITRE IV | 67 |
Contrôleur général VII Les Intendants de province VIII Administrations accessoires | 78 |
45 ãä ÇáÃÞÓÇã ÇáÃÎÑì ÛíÑ ÙÇåÑÉ
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accorder affaires Arch arrêt aurait avaient blés Bordeaux c'était cause charge choses clergé commerce compte comte Conseil considération contrôleur général corvées cour d'ailleurs d'autres d'être Daire déclaration demande dépenses dernier devaient dire donner doute économistes écrit écrivait édits effet enfin établi États faisait Ferme finances fonds force forme gens gouvernement grains guerre homme intendant intérêts J'ai jours juger justice l'abbé l'administration l'édit l'État l'intendant laisser lettre liberté libre lieu livres Louis XVI lui-même Majesté maladie mars Maurepas Mém mémoire mesures Métr ministre mois Monsieur moyen n'avait n'en n'était nouveau nouvelle ordonnance ordres Parlement particuliers passer payer pays pendant pensait personne peuple place porter possible pourrait pouvait premier présent pris projets propos propriétaires province public publique qu'un raison réformes règlements reine rendre reste rien royaume s'était s'il serait seul somme sorte sujet supprimer terre titre travail trouve Turgot véritable ville Voltaire voulait