Essai sur le ministère de Turgot, المجلد 25Germer-Baillière, 1877 - 622 من الصفحات |
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... forme en temps ordinaire , servaient uniquement à couvrir le contrôleur général et à donner un cachet officiel à ses décisions . Revêtues de la signature royale , elles prenaient , suivant les cas , la forme d'arrêts , d'édits , d ...
... forme en temps ordinaire , servaient uniquement à couvrir le contrôleur général et à donner un cachet officiel à ses décisions . Revêtues de la signature royale , elles prenaient , suivant les cas , la forme d'arrêts , d'édits , d ...
الصفحة 273
... forme qui a lieu pour la reconstruction des églises et des presbytères ( 1 ) . » Cette circulaire tranchait donc définitivement la question de la suppression des corvées , en appliquant sans réserve le principe de la répartition ...
... forme qui a lieu pour la reconstruction des églises et des presbytères ( 1 ) . » Cette circulaire tranchait donc définitivement la question de la suppression des corvées , en appliquant sans réserve le principe de la répartition ...
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... forme ordinaire . » « Art . XII . Seront pareillement portées par - devant le sieur lieutenant - général de police , pour être par lui jugées sommairement , sans frais , et en dernier ressort , jusqu'à concurrence de 100 livres , les ...
... forme ordinaire . » « Art . XII . Seront pareillement portées par - devant le sieur lieutenant - général de police , pour être par lui jugées sommairement , sans frais , et en dernier ressort , jusqu'à concurrence de 100 livres , les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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