Essai sur le ministère de Turgot, ÇáãÌáÏ 25 |
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ÇáÕÝÍÉ 60
Ces deux conseils , de pure forme en temps ordinaire , servaient uniquement à
couvrir le contrôleur général et à donner un cachet officiel à ses décisions .
Revêtues de la signature royale , elles prenaient , suivant les cas , la forme d '
arrêts ...
Ces deux conseils , de pure forme en temps ordinaire , servaient uniquement à
couvrir le contrôleur général et à donner un cachet officiel à ses décisions .
Revêtues de la signature royale , elles prenaient , suivant les cas , la forme d '
arrêts ...
ÇáÕÝÍÉ 273
Comme le roi regarde la construction des chemins comme une charge de la
propriété , son intention est qu ' elle soit supportée par tous les propriétaires
privilégiés et non privilégiés , sans aucune exception , et dans la même forme qui
a lieu ...
Comme le roi regarde la construction des chemins comme une charge de la
propriété , son intention est qu ' elle soit supportée par tous les propriétaires
privilégiés et non privilégiés , sans aucune exception , et dans la même forme qui
a lieu ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... des experts par lui commis à cet effet , statué sommairement , sans frais , en
dernier ressort , si ce n'est que la demande en indemnité excédât la valeur de
100 livres ; auquel cas , ces dites contestations seront jugées en la forme
ordinaire .
... des experts par lui commis à cet effet , statué sommairement , sans frais , en
dernier ressort , si ce n'est que la demande en indemnité excédât la valeur de
100 livres ; auquel cas , ces dites contestations seront jugées en la forme
ordinaire .
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áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.
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INTRODUCTION | 1 |
CHAPITRE IV | 67 |
Contrôleur général VII Les Intendants de province VIII Administrations accessoires | 78 |
45 ãä ÇáÃÞÓÇã ÇáÃÎÑì ÛíÑ ÙÇåÑÉ
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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accorder affaires Arch arrêt aurait avaient blés Bordeaux c'était cause charge choses clergé commerce compte comte Conseil considération contrôleur général corvées cour d'ailleurs d'autres d'être Daire déclaration demande dépenses dernier devaient dire donner doute économistes écrit écrivait édits effet enfin établi États faisait Ferme finances fonds force forme gens gouvernement grains guerre homme intendant intérêts J'ai jours juger justice l'abbé l'administration l'édit l'État l'intendant laisser lettre liberté libre lieu livres Louis XVI lui-même Majesté maladie mars Maurepas Mém mémoire mesures Métr ministre mois Monsieur moyen n'avait n'en n'était nouveau nouvelle ordonnance ordres Parlement particuliers passer payer pays pendant pensait personne peuple place porter possible pourrait pouvait premier présent pris projets propos propriétaires province public publique qu'un raison réformes règlements reine rendre reste rien royaume s'était s'il serait seul somme sorte sujet supprimer terre titre travail trouve Turgot véritable ville Voltaire voulait
ãÚáæãÇÊ ÇáãÑÇÌÚ
| ÇáÚäæÇä | Essai sur le ministère de Turgot, ÇáãÌáÏ 25 Essai sur le ministère de Turgot, Pierre François Charles Foncin |
| ÇáãÄáÝ | Pierre François Charles Foncin |
| ÇáäÇÔÑ | Germer-Baillière, 1877 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ãíÊÔíÛÇä |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 18 ÊãæÒ (íæáíæ) 2005 |
| ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ | 622 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |