Essai sur le ministère de Turgot, المجلد 25Germer-Baillière, 1877 - 622 من الصفحات |
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Pierre François Charles Foncin. Baudeau ) devaient payer d'avance au roi une année du bail qui avait été fixée à 1,564,000 fr . l'an . Leur bail expiré , ils devaient remettre au roi tous ces domaines quittes et libres de toutes charges ...
Pierre François Charles Foncin. Baudeau ) devaient payer d'avance au roi une année du bail qui avait été fixée à 1,564,000 fr . l'an . Leur bail expiré , ils devaient remettre au roi tous ces domaines quittes et libres de toutes charges ...
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... devaient faire 8 millions d'avances rembour- sables par des paiements successifs dont le dernier aurait lieu en juillet 1781. L'intérêt de leurs avances avait été stipulé à 6 0/0 . Ils avaient en outre des droits de présence montant à ...
... devaient faire 8 millions d'avances rembour- sables par des paiements successifs dont le dernier aurait lieu en juillet 1781. L'intérêt de leurs avances avait été stipulé à 6 0/0 . Ils avaient en outre des droits de présence montant à ...
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... devaient être vérifiés chaque mois ; son compte général devait être approuvé chaque année en Conseil , après avoir été examiné par l'intendant des finances Ormesson , commis à cet effet ( 2 ) . Elle procurait à l'État un revenu annuel ...
... devaient être vérifiés chaque mois ; son compte général devait être approuvé chaque année en Conseil , après avoir été examiné par l'intendant des finances Ormesson , commis à cet effet ( 2 ) . Elle procurait à l'État un revenu annuel ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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