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" L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plnipotentiaires, envoys, chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 205
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de toxicologie

1856
...denres ou substances alimentaires quelconques, destins a tre vendus ou dbits, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portes par...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie, de toxicologie et revue des ...

1856
...denres ou substances alimentaires quelconques, destins tre vendus ou dbiles, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 1,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portes par...
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Revue belge et trangre, 7

1859
...gouvernement, d'une loi, d'un arrt royal, ou d>s tout autre acte de l'autorit publique, sont punis d'un emprisonnement de huit jours un an, et d'une amende de 26 500 fr. Lorsque le gouvernement proposa cette disposition, M. le comte de Theux demanda qu'il...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 3-4; 19-20

1886
...publique. Art. 59. Est puui de six mois au maximum de servitude pnale et d'une amende de vingt-six deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui a outrag par faits, paroles, gestes ou menaces, un magistrat, fonctionnaire ou agent de l'autorit,...
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Bulletin des commissions royales d'art et d'archologie, 3

Belgium. Ministre de l'intrieur et de l'instruction publique, Belgium. Commission royale des monuments et des sites - 1864
...n'aurait pas t lgalement autorise selon procs-verbal en due forme dlivr au dtenteur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de o francs 500 francs. Je me sers, on voudra bien le remarquer, non des mot> objets d'art,...
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Annalen der landwirtschaft in den Königlich Preussischen staaten ..., 49

Prussia. K. Landes-oekonomie-kollegium - 1867
...denres ou substances alimentaires quelconques, destins tre vendus ou dbits, seront punis d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 1,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Art. 2. Sera puni des peines portes...
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Cours de droit industriel, 2

Charles Francis Waelbroeck - 1867
...caractres de ces dlits et de cette contravention. 6O3. L'article 2, 1 de la loi de 1856 punit d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 1,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui vendra, dbitera ou...
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Pasicrisie belge: recueil gnral de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1868
...falsifie ; ce fait constitue un dlit tombant sous l'application de l'art. 500 du code pnal, qui punit d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 fr. 1,000 fr. ceux qui auront vendu des denres ou boissons propres l'alimentation, sachant...
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De l'abolition de la contrainte par corps

C. F. Waelbroeck - 1869 - : 119
...se prolonger deux ans, tandis que l'art. 444 du code pnal ne punit ce dlit au correctionnel que d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 26 francs 200 francs. Ainsi, pour infliger l'auteur d'un crit un emprisonnement de huit jours...
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Code pnal belge

Belgium - 1870
... cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. P. 25, s., 38, s., 46, s., 398, s. 421. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de viiifjt six francs deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura involontairement...
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