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" ... se seront retirs au premier avertissement des autorits civiles ou militaires, ou mme depuis, lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux de la runion sditieuse, sans opposer de rsistance et sans armes. "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 56
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...<fe sdition, contre ceux qui, ayant fait partie de ,_ ces bandes sans y exercer aucun commandenunt, et sans y remplir aucun emploi ni fonction , se. seront...civiles ou militaires, ou .mme depuis, lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux de Ja runion sditieuse , sans opposer de rsistance et...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...peine pour le lait de sdition contre ceux qui , ayant fait partie de" ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction,...civiles ou militaires , ou mme depuis , lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux de la runion sditieuse, sans opposer de rsistance et...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...avertissement des autorits civiles ou militaires , ou mme depuis, lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux de la runion sditieuse, sans opposer de rsistance , et sans armes. Us ne seront punis , dans ces cas , que des crimes particuliers qu'ils auraient personnellement commis;...
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La Minerve franaise, 2

1818
...ceux qui, ayant fait partied'attroupemenssditieux ou de bandes armes, sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni...civiles ou militaires, ou mme depuis, lorsqu'ils n'auront t snisis que hors des lieux de la runion sditieuse, sans opposer de rsistance...
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La Minerve franaise, 4

1818
...partie de ces bandes , sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirs au premier avertissement des autorits...civiles ou militaires , ou mme depuis , lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux del runion sditieuse, sans opposer de rsistance et...
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La Minerve franaise, 4

1818
...partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirs au premier avertissement des autorits...civiles ou militaires , ou mme depuis , lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux dela runion sditieuse, s ans opposer de rsistance et...
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La Minerve franaise, 2

1818
...ceux qui, ayant fait pariied'attroupemcnssditieux ou debandes armes, sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni...fonction , se seront retirs au premier avertissement desautorits civiles ou militaires,ou mme , depuis, lorsqu'ils n'auront t saisis que hors...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 8

Charles Dunoyer - 1818
...avertissement des autorits civiles ou militaires , ou mme "depuis , lorsqu'ils n'auraient t saisis que hors des lieux de la runion sditieuse , sans opposer de rsistance et sans armes. Au lieu de suivre cette marche, la cour prvtale a divis ses poursuites en onze procdures ;...
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Censeur europen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., 8

1818
...ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirs au premier avertissement des autorits civiles ou militaires , ou mme depuis , lorsqu'ils n'auraient t saisis que hors des lieux de la runion sditieuse , sans opposer de rsistance...
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Essais sur le code pnal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - : 202
...aveitissement des autorits civiles et militaires , ou mme depuis lorsqu'ils n'auront t saisis que liors des lieux de la runion sditieuse sans opposer de rsistance et sans armes, etc. Art. 1o0. la patrie ne doit pas capituler avec des tratres qui viennent compromettre sa sret...
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