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" Si, de la communication mentionne au prcdent article, il est rsult une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux dfenses de l'autorit administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans cinq ans, et d'une... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 148
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...l'administration , auront laiss leurs animaux ou bestiaux infects communiquer avec d'autres. -46 1 . Si , de la communication mentionne au prcdent...animaux , ceux qui auront contrevenu aux dfenses de l'auptorit administrative seront punis d'un emprisonnement de * deux ans cinq ans, et d'une amende...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...laiss leurs animaux ou bestiaux infectes , communiquer avec d'autres . (C. p. , art. 460.) IV. Si, de la communication mentionne au prcdent article, il est rsult une contagion parmi les autre animaux, ceux qui auront contrevenu aux dfenses de l'auto ril administrative, seront punis...
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Annales Academiae lovaniensis, 5

Universit de Louvain (1425-1797) - 1823
...dfenses de l'administration, auront laiss leurs animaux ou bestiaux communiquer avec d'autres. Si de la communication mentionne au prcdent...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans cinq ans , et d'une amende de cent francs mille francs. In ultimo articulo pna...
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
...serait pas provisoirement conform ne pourrait chapper sa condamnation-. ARTICLE CCCCLXI. j Si, de la communication mentionne au prcdent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans cinq ans , et d'une amende de cent francs mille francs ; le tout sans prjudice de...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: prcds de la ...

France - 1825
...ou bestiaux infects communiquer avec d'auircs. 40, 41, 5a 55, 46a, 463, 4?^* 47946i. Si, de lu communication mentionne au prcdent article ,...contrevenu aux dfenses de l'autorit administrative si ront punis d'un emprisonnement de deux ans o cinq ans et d'une itinende de cent franc* mille...
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Code pnal d'Haiti

1826 - : 105
...l'administration , auront laiss leurs animaux ou bestiaux infects communiquer avec d'autres. , Art. 388. Si de la communication mentionne au prcdent...rsult une contagion parmi les autres animaux , ceux <jui auront contrevenu aux- dfenses de l'autorit administrative , seront punis d'un emprisonnement...
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Manuel de la police rurale et forestire, de la chasse et de la pche

Augustin Charles Guichard - 1829 - : 528
...francs. traiion, auront laiss leurs animaux ou bestiaux infects communiquer avec d'autres. 46i. Si, de la communication mentionne au prcdent...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans cinq ans, et d'une amende de cent francs a mille francs; le tout sans prjudice de Excution...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1886
...reproduction de ces plans, crits ou documents, sera punie de la mme peine. Art. 3. La peine d'un emprisonnement de six mois trois ans et d'une amende de 300 3,000 fr. sera applique toute personne qui, sans qualit pour en prendre connaissance,...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1830
...l'administration, auront laiss leurs animaux ou bestiaux infects communiquer avec d'autrei. 461. Si, de la communication mentionne au prcdent...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans cinq ans, et d'une amende de cent un francs mille francs; le tout sans prjudice de...
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Bulletin des lois

France - 1833
...l'administration , auront laiss leurs animaux ou bestiaux infects1 communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionne au prcdent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans cinq ans, et d'une amende de 'cent francs mille francs; le tout sans prjudice de l'excution...
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