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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cent francs trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, compter du jour o il aura subi sa... "
Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par ... - 74
Belgium, Pierre Auguste Florent Grard - 1877 - : 403
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cent iraucs trois mille l'raucs . (C. p., art. 373.) Dans tous les cas, le calomniateur...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an et d'une amende de cent francs trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera , compter du...
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L'Ami de la religion et du roi, 19

1819
...prsident relit l'article amend : Tout outrage la morale publique et religieuse ou aux bonnes moeurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an , et d'une amende Ae. 16 5oo fr. 1,'anirlr est adopt par une immense majorit; un fuililu ct<>H|'c IVxlrmit...
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Bulletin des lois

France - 1819
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes murs , par l'un des moyens noncs en l'article i ." , sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de seize francs cinq cents francs, CHAPITRE III. Des Offenses publiques envers la personne du Roi....
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire franais] ou, Journal ...

1819
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes murs , par l'un des moyens noncs en l'art. <'"', sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de seize francs cinq cents francs. CHAP. III. Des offenses publiques enfers la personne du Roi....
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L'Ami de la religion: journal ecclsiastique, politique et littraire, 19

1819
...prsident relit l'article amend : Tout outrage la morale publique et religieuse ou aux bonnes murs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an , et d'une amende de 16 trangers. Le icr. article est adopte' en ces termes : L'offense publique envers les membres...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes murs, par l'un des moyens noncs en l'article i er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de seize francs cinq cents francs. CHAPITRE III. Des offenses publiques envers la personne du...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...ou plu sieurs individus, aux officiers de /us fice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cent francs trois mille francs. D'abord, le ministre de l'intrieur ne peut pas, comme l'a...
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Trait de la lgislation rurale et forestire, 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824
...elles ont souffrir. Celui qui comble , en tout ou en partie , des fosss appartenant autrui, est puni d'un emprisonnement d'un mois un an et d'une amende de cinquante francs , au quart des restitutions et des dommages-intrts (i). I2D. Si celui dont les canaux d'irrigation...
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Journal des avous, ou recueil general ..., 52

1837
...signaux d'un lieu un autre, soit l'aide de machines tlgraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de mille dix mille francs. L'art. 463 G. Pn. est applicable aux dispositions de la prsente loi....
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