Code pnal expliqu par les rapports et dbats parlementaires: ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pnal militaire et du rglement de discipline

 

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58 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs sis cents francs.
99 - Celui qui le serment aura t dfr ou rfr en matire civile, et qui aura fait un faux serment...
24 - Seront punis, comme complices d'une action qualifie crime ou dlit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
300 - Ceux qui, le pouvant, auront refus ou nglig de faire les travaux, le service , ou de prter le secours dont ils auront t requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamits , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant dlit , clameur publique ou d'excution judiciaire; 13" Les personnes dsignes aux articles 284 et 288 du prsent Code; 14 {Abrog par L.
205 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plnipotentiaires, envoys, chargs d'affaires ou autres agents diplomatiques accrdits prs du gouvernement de la Rpublique, sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an et d'une amende de 50 francs 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
148 - Si, de la communication mentionne au prcdent article, il est rsult une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux dfenses de l'autorit administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans cinq ans, et d'une amende de cent francs...
56 - ... se seront retirs au premier avertissement des autorits civiles ou militaires, ou mme depuis, lorsqu'ils n'auront t saisis que hors des lieux de la runion sditieuse, sans opposer de rsistance et sans armes.
74 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois un an, et d'une amende de cent francs trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, compter du jour o il aura subi sa...
250 - Sont qualifis fausses clefs, tous crochets, rossignols, passe-partout , clefs imites, contrefaites, altres, ou qui n'ont pas t destines par le propritaire , locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas , ou aux fermetures quelconques auxquelles le coupable les aura employes.
264 - ... sera puni d'un emprisonnement de huit jours un an, et dune amende de cent francs trois mille francs ou de l'une de ces deux peines seulement.