...d'architecture. (Idem.) 2774. On ne peut, sans l'autorisation du Roi ou celle des autorités qu'il aura désignées à cet effet, détacher, emporter ou aliéner des objets d'art ou des monuments historiques placés dans les églises , de quelque nature qu'ils soient, ou en disposer...

...2) L'article 5 défend enfin, sans le consentement du Roi ou des autorités par lui désignées, de détacher, emporter ou aliéner des objets d'art ou...les églises, de quelque nature qu'ils soient, ou d'en disposer en aucune manière, a moins qu'ils ne soient la propriété de particuliers ou de sociétés...

...du même arrêté ajoute que l'on ne pourra, sans le consentement du roi ou des autorités publiques désignées à cet effet, « détacher, emporter ou...monu.ments historiques placés dans les églises, ou en disposer en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la propriété de particuliers ou de sociétés...

...sans » notre consentement ou celui des autorités publiques que nous » trouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou » aliéner des...qu'ils soient, ou en disposer en » aucune manière. » De multiples circulaires ministérielles sont venues commenter ces tenues et rappeler à leur observance....

...sans notre consentement » ou celui des autorités publiques que nous trouverons bon » de désigner à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner »...les églises, de quelque nature qu'ils soient, ou en dispo" ser en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la pro» priété de particuliers ou de sociétés...

...sans notre consentement » ou celui des autorités publiques que nous trouverons bon » de désigner à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner »...les églises, de quelque nature qu'ils soient, ou en dispo» ser en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la pro» priété de particuliers ou de sociétés...

...sans » notre consentement ou celui des autorités publiques que nous » trouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou » aliéner des...qu'ils soient, ou en disposer en » aucune manière. » De multiples circulaires ministérielles sont venues commenter ces termes et rappeler à leur observance....

...sans » notre consentement ou celui des autorités publiques que nous » tiouverons bon de désigner à cet effet, détacher, emporter ou » aliéner des...objets d'art ou monuments historiques placés dans » tes églises, de quelque nature qu'ils soient, ou en disposer en » aucune manière. » De multiples...

...Attendu que les termes de cet article sont généraux, t L'on ne pourra ... sans notre con« sentement... détacher, emporter ou aliéner < des objets d'art...historiques « placés dans les églises, de quelque nature 213 LA FLANDRE JUDICIAIRE. 316 « plaatste voorwerpen van kunst of geschled« kundige gedenkstukken.......

...août 1824, défendant de détacher, d'emporter ou d'aliéner, sans le consentement du gouvernement, des objets d'art ou monuments historiques placés...dans les églises, de quelque nature qu'ils soient ou d'en disposer en aucune manière, à moins qu'ils ne soient la propriété de particuliers ou de sociétés...