Bulletin des commissions royales d'art et d'archologie, 3

Contains a rsum of the proceedings of the "Commission royale des monuments," the "Commission du Muse royal de peinture et de sculpture," and the "Commission du Muse royal d'antiquits, d'armures et d'artillerie," and also other articles and notices concerning the art and archaeology of Belgium.
 

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443 - La proprit est le droit de jouir et de disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
155 - Il sera fait incessamment et sans frais deux inventaires: l'un, des ornements, linges, vases sacrs, argenterie, ustensiles , et en gnral de tout le mobilier de l'glise ; l'autre, des titres , papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation la charge de laquelle les biens ont t donns la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au cur ou desservant.
154 - Quiconque aura dtruit, abattu , mutil ou dgrad des monuments, statues et autres objets destins l'utilit ou la dcoration publique, et levs par l'autorit publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois deux ans, et d'une amende de cent francs , cinq cents francs.
245 - Sa dignit prend-elle rien sur l'austrit de ses murs? son affabilit, sur la majest de son extrieur ? sa taille, sa dmarche, ses traits, cette fleur de sant qui brille encore dans un ge mr ; ses cheveux, que les Dieux semblent n'avoir fait blanchir avant le temps que pour le rendre plus respectable ; tout cela n'annonce-t-il pas un souverain tout l'Univers ? Tel tait I homme adopt par l'empereur.
24 - C'est avec un respect religieux qu'il doit s'enqurir de la forme, de la matire et mme des moyens anciennement employs pour l'excution ; car l'exactitude, la vrit historique sont tout aussi importantes pour la construction que pour la matire et la forme. Dans une restauration, il faut absolument que l'artiste soit constamment proccup de la ncessit de faire oublier son uvre et tous ses efforts doivent tendre ce qu'il soit impossible de retrouver la trace de son passage...
244 - ... sur terre et sur mer, dans la paix et dans la guerre; et j'avoue qu'en l'imaginant au gr de mes dsirs , tel qu'il pt soutenir dignement une puissance comparable celle des dieux, je n'ai pu jamais le concevoir aussi grand que notre empereur.
156 - L'on ne pourra galement, sans notre consentement ou celui des autorits publiques que nous trouverons bon de dsigner cet effet, dtacher, emporter ou aliner des objets d'art ou monuments historiques placs dans les glises, de quelque nature qu'ils soient, ou en disposer en
443 - Le conseil fait les rglements communaux d'administration intrieure et les ordonnances de police communale. Ces rglements et ordonnances ne peuvent tre contraires aux lois ni aux rglements d'administration gnrale ou provinciale. Le conseil en transmet, dans les quarante-huit heures, des expditions la dputation permanente du conseil provincial.
366 - ... sachez et retenez bien que, si vous ne vous htez de rparer, par une constante application, votre ngligence passe, vous n'obtiendrez jamais rien de
151 - ... commune, moyennant l'autorisation de la dputation permanente du conseil provincial, en offrant, sous caution, de se charger personnellement des frais du procs et de rpondre des condamnations qui seraient prononces. La commune ne pourra transiger sur le procs sans l'intervention de celui ou de ceux qui auront poursuivi l'action en son nom. La dputation permanente est juge de la suffisance de la caution. En cas de refus, le recours est ouvert auprs du. Roi.