...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...

...et au roi; de maintenir, de tout notre » pouvoir , la constitution décrétée par l'As» semblée nationale et acceptée par le roi ; de » protéger,...des propriétés,, la circulation des » grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, » la perception des contributions publiques, sous » quelques...

...notre pouvoir, la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de a protéger, conformément aux lois, la sûreté des...l'intérieur du « royaume , la perception des contributions publi« ques, sous quelques formes qu'elles existent; de « demeurer unis à tous les Français par...

...pou» voir , la Constitution décrétée par rassemblée natio» nale, et accepté* par le Roi ; » Et de protéger, conformément aux lois, la sûreté...royaume, » la perception des contributions publiques, sotos quel• que forme qu'elles existent, et de demeurer unis à • tous les Francais par les liens...

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...nation , à la loi et au roi ; de maintenir , de tout notre pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , Ja sûreté des personnes et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...

...la Nation, à la Loi et au Hoi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ; de protéger, conformément aux lois, la liberté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...

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...nation, à la loi et au roi ; « De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi; «...et des propriétés , la circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume ; la perception des contributions publiques, sous quelques...

...nation, à la loi et au Roi; « De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le Roi;...lois , la sûreté des personnes et des propriétés; l 5 JUILLET 1790. — Décret qui ordonne que le drapeau porté par l'année française j la fédération...