Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, المجلد 1;المجلد 96 |
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administrative Afrique agents Alger amende ampliation août ARRÊTÉ et ARRÊTONS articles auront AVONS ARRÊTÉ AVONS ORDONNÉ Birkadem Bône chargé de l'exécution civil des possessions civil est chargé CLAUZEL Code pénal commissaire commission Comte D'ERLON concerne conseil d'administration entendu CONSEIL D'ÉTAT conseil municipal Considérant contraventions d'état au département d'Oran détermine directeur des finances dispositions douanes françaises du nord général des possessions général qui nomme Gouverneur général portant guerre idem indigènes INTENDANT juge jusqu'à Kabaïl l'arrêté l'exécution du pré l'exécution du présent l'intendant civil l'ordonnance royale lesdits LOUIS-PHILIPPE LOUIS-PHILIPPE Ier maire MARÉCHAL membres du conseil milice ministre secrétaire d'état Mozabites nord de l'A nord de l'Afrique officiers Oran ORDONNÉ et ORDONNONS Pair police possessions françaises pourront première instance présent arrêté présente ordonnance président du conseil procès-verbaux procureur général proposition propriétaire publique règlements royale du 22 Secrétaire du Gouvernement sent arrêté sera seront service suit territoire tion tribunal de commerce tribunal supérieur VALLET-CHEVIGNY
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الصفحة 127 - ART. 32. —Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques que d'après la prescription qui en sera faite par des docteurs en médecine ou en chirurgie, ou par des officiers de santé, et sur leur signature.
الصفحة 336 - Son stage à peine terminé , il fut nommé , le 28 juillet 1819 , substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Coutances, chef-lieu judiciaire du département de la Manche.
الصفحة 307 - ... rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de l'État, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.
الصفحة 298 - Art. 7. — Tout membre d'une congrégation prétendant à une allocation doit former sa demande dans le délai de six mois à dater de la publication du jugement nommant le liquidateur.
الصفحة 128 - Tout débit au poids médicinal, toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés.
الصفحة 53 - Les rouliers, charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées,...
الصفحة 119 - N'entendons néanmoins comprendre en ces présentes défenses les baïonnettes à ressort , qui se mettent au bout des armes à feu pour l'usage de la guerre , à condition que les ouvriers qui les fabriqueront seront tenus d'en faire déclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en délivreront certificat , dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police.
الصفحة 70 - ... des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
الصفحة 467 - Notre ministre secrétaire d'état de la guerre et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.
الصفحة 77 - Les aubergistes et hôteliers convaincus d'avoir logé plus de Vingt-quatre heures quelqu'un qui, pendant son séjour, aurait commis un crime ou un délit, seront civilement responsables des restitutions, des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelque dommage, faute par eux d'avoir inscrit sur leur registre le nom, la profession et le domicile du coupable, sans préjudice de leur responsabilité dans le cas des articles 1952 et 1953 du Code civil.