...jim.iis être changées sans le consentement dts trois ordres, pris scp.uément. Sa majesté les place I à l'avance, au rang des propriétés nationales,...la plus assurée. XXXV. Sa majesté, après avoir appelle les états-génér?.ux \ s'occuper, de concert avec elie, des grands objets d'utiliié publique,...

...liberté personnelle , à l'égalité des contributions , et à. l'établissement des états provinciaux , ne puissent jamais être changées sans le consentement...appelé les états-généraux à s'occuper , de concert «;vec elle, des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer au, bonheur de...

...liberté personnelle, à l'égalité des contributions, » à l'établissement des Etats Provinciaux , ne puissent » jamais être changées sans le consentement...Ordres, pris séparément. Sa Majesté les place à fa» vance au rang des propriétés nationales , quelle veut » mettre, comme toutes les autres propriétés...

...le consentement des trois ordres , pris 5» séparément. Sa. majesté les place à l'avance ttu V rang des propriétés nationales, qu'elle veut mettre, • comme toutes les autres propriétés , sou$ la garde • la plus assurée». Paclmissîon de tous les citoyens indistinctementaux offices...

...sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états-généraux , celles entr'autres relatives à la liberté personnelle, à l'égalité...avoir appelé les états-généraux à s'occuper, (tô ronrert avec elle , des grands objets d'utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer an...

...tatlissement des états-provinciaux , ne puisi« sent jamais être changées sans le consen» tentent des trois ordres pris séparément: » sa majesté les place , à l'avance , au rang t des propriétés nationales , qu'elle veut met» tre comme toutes les autres propriétés sous »...

...aura sanctionnées par son autorité , pendant la présente tenue des états-généraux , celles entr 'autres relatives à la liberté personnelle , à...appelé les états-généraux à s'occuper , de concert arec elle , des grands objets d'utilité publique , et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de...

...liberté personnelle, à l'égalité des contributions, à l'établissement des états provinciaux, ne puissent jamais être changées sans le consentement...mettre, comme toutes les autres propriétés, sous la sauvegarde la plus assurée. XXXV. Sa majesté , après avoir appelé les États généraux à s'occuper...

...public et de bienfaisance qu'il aura sanctionnées pendant la présente tenue des états-généraux, ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres, pris séparément. Le roi fait la clôture de la séance par le discours suivant : « Vous •* venez, Messieurs, d'entendre...

...tous ses rapports , et à s'occuper des moyens de concilier ce qui est dû à la défense de l'état , avec les adoucissemens que sa majesté désire pouvoir...pris séparément. Sa majesté les place à l'avance an rang des propriétés nationales, qu'elle veut mettre, comme toutes les autres propriétés, sous...