 États-Généraux, seront prises à la pluralité des suffrages; mais si les deux tiers des voix, dans l'un des trois ordres, réclamaient contre la délibération de l'Assemblée, l'affaire sera rapportée au roi pour y être définitivement statué...  Coup d'œil sur le règne de Louis xvi - الصفحة 374بواسطة Hervé Louis F.J.B. Clérel comte de Tocqueville - 1850عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Montjoye - 1791 - عدد الصفحات: 648
...religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres...contestés, et sur lesquels les parties intéressées , se pourvoiroisnt aux étatsgénéraux, seront prises à la pluralité des suffrages; mais si les deux... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres...contestés et sur lesquels les parties intéressées se pourvoiroi ent aux états-généraux , seront prises à la pluralité des suffrages ; mais si les deux... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 432
...religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres...les deux tiers des voix , dans l'un des trois ordres , rcclairioient contre la délibération de l'assemblée , l'affaire sera rapportée au roi , pour... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 466
...dis« cipline ecclésiastique , le régime des ordres « et corps séculiers et réguliers. « 10°. Les délibérations à prendre par les « trois ordres réunis , sur les pouvoirs con« testés , et sur lesquels les parties iutéres« sées se pourvoiraient aux états généraux,... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 482
...clis« cipline ecclésiastique , le régime des ordres « et corps ,séculiers et réguliers. « 10°. Les délibérations à prendre par les « trois ordres réunis , sur les pouvoirs con« testés , et sur lesquels les parties intéres« sées se pourvoiraient aux états généraux... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...religion , la discipline ecclésiastique, le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. , X. Les délibérations à prendre par les trois ordres...lesquels les parties intéressées se pourvoiraient aux états-généraux . seront prises à la pluralité des suffrages ; mais si les deux tiers des voix... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres...réclamaient contre la délibération de l'assemblée, l'af* faire sera rapportée au roi, pour y être définitivement statué par sa majesté. XI. Si dans... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres...des suffrages; mais si les deux tiers des voix, dans l'an des trois ordres, réclamaient contre la délibération de l'assemblée, l'affaire sera rapportée... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 542
...religion , la discipline ecclésiastique , le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre par les trois ordres...contestés , et sur lesquels les parties intéressées se pourvoieraient aux états-généraux , seront prises à la pluralité des suffrages ; mais si les deux... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
..., le régime des ordres et corps séculiers et réguliers. X. Les délibérations à prendre parles trois ordres réunis , sur les pouvoirs contestés...lesquels les parties intéressées se pourvoiraient aux états-généraux , seront prises à la pluralité des suffrages; mais si les deux tiers des voix ,... | |
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