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" D'abord on suppose qu'il l'a violée , et je prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu elle-même sa violation , et elle n'a prononcé contre cette violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté. "
Annals of the French Revolution; Or, a Chronological Account of Its ... - الصفحة 269
بواسطة Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1813
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Collection Des Meilleurs Ouvrages Qui Ont Été Publiés Pour La Défense De ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793 - عدد الصفحات: 418
...ellemê.ne : je te punirai de l'avoir reçue. Mais on a objecté que Louis ne pouvoit pas invoquir la loi constitutionnelle , puisque cette loi , il...être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi , celni qui se met à la tête des armées contre sa propre nation ? et cependant , il faut bien le...

Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., المجلدات 3-4

Louis François Jauffret - 1793 - عدد الصفحات: 652
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi , il l'avait violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violée , et...elle n'a prononcé contre cette violation , d'autre peme , que l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devait être jugé en ennemi....

Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 470
...de la nation , qui auroit dit : je t'offre la royauté; et qui se seroit dit à elle-même : je^te punirai de l'avoir reçue. Mais on a objecté que...être jugé en ennemi. Mais n'est-ce pas un ennemi , celui qui se met à la têfe des armée» contre sa propre nation? et cependant, il faut bien le...

Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., المجلد 1

Pierre Turbat - 1798 - عدد الصفحات: 434
...cette loi , il l'-avoit -violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violee , et je .prouverai Taientôt le contraire. Mais , ensuite , la loi constitutionnelle...être jugé en ennemi. Mais, n'est-ce pas un ennemi-, celui qui se met à la •le te des armées contre sa propre nation; et cependant, -il faut bien le...

Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., المجلد 1

Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...objecté que Louis ne potivoit pns invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi, il l'a voit violée. D'abord, on suppose qu'il l'a violée, et...être jugé en ennemi. Mais, n'est-ce pas un ennemi, celui qui se met a la tête des armées contre sa propre nation? Et cependant, il faut bien le redire,...

Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi, il l'avait violée. D'abord, on suppose qu.il l'a violée , et...prouverai bientôt le contraire. Mais ensuite, la loi consùtutionneJJe a prévu elle-même sa violation , et elle n'a prononcé contre cette violation ,...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 538
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée,...constitutionnelle a prévu elle-même sa violation, et ellen'a prononcé contrecetteviolationd'autrepeine que l'abdication présumée de la royauté. » On...

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 536
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée,...constitutionnelle a prévu elle-même sa violation, etellen'aprononcé contre cette violation d'autre peine que l'abdication présumée de la royauté....

1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 556
...objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle , puisque cette loi il l'avait violée. » D'abord on suppose qu'il l'a violée, et je prouverai bientôt le contrairei » Mais ensuite la loi constitutionnelle a prévu elle-même sa violation , et elle n'a...

Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., المجلد 8

1822 - عدد الصفحات: 584
...a objecté que Louis ne pouvait pas invoquer la loi constitutionnelle, puisque cette loi il l'avait violée. D'abord on suppose qu'il l'a violée, et...l'abdication présumée de la royauté. On a dit que Louis devait être jugé en ennemi. Mais n'est-il pas un ennemi, celui qui se met à la tête des armées...




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