 | Révolutions de Paris - 1791 - عدد الصفحات: 694
...nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en donnei a , sans aucun délai , la notification au corps législatif , et en fera connoître les motifs.... | |
 | France - 1791 - عدد الصفحات: 174
...sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver par la force des armes , le Roi en donnera sans aucon délai la notification au Corjis législatif, et en fera connaitre les motifs. Si le Corps FRANÇAISE.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 504
...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des aimes, le roi en donnera, sans aucun délai, la notification iu corps législatif, et en fera connoître... | |
 | 1792 - عدد الصفحات: 598
...nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...la notification au Corps législatif , et en fera connoître les motifs.... Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite ,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - عدد الصفحات: 498
...droit à conserver par la force des armes , !• roi en donnera sans aucun délai la notification *u corps législatif , et en fera connoitre les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif déride que I? guerre ne doive... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - عدد الصفحات: 486
...disposition suivante , du même article , porte que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver par...corps législatif et en fera connoitre les motifs. Je me conformerai toujours à cette disposition, avec l'extrême circonspection qu'exige l'intérêt... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...force des armes, le roi en donnera sans aucun délai Ja notification au corpslégislatif, et en fera connaître les motifs. Si le corps-législatif est... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...nécessaire du Roi , et sanctionné par lui . — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par...délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. —... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...notification au • corps législatif , et en fera connaître les motifs. Si le corps législatif est en vacances le roi le convoquera aussitôt. Si le... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...nécessaire du roi , et sanctionna par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par...force des armes , le roi en donnera sans aucun délai l9 notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs. • ..• . Si le corps législatif... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... 
