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  1 - 10 68 L'Assemble nationale, considrant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir....
" L'Assemble nationale, considrant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas mme celles qui, voues l'enseignement public, ont bien mrit de la patrie... "
Économie politique chrtienne: ou, Recherche sur la nature et les causes du ... - 396
Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - : 676
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 15

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...seront absolument nouveaux. '< ' M.Torn lit le projet de dcret : L'assemble nationale considrant qu'un tat vraiment libre , ne doit...souffrir dans son sein aucune corporation , pas mme celles qui , voues l'enseignement public , ont bien mrit de la pafie , et que le moment o...
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Tableau des congrgations religieuses formes en France depuis le dix ...

Mathieu-Richard-Auguste Henrion - 1832 - : 280
...cimentant cet horrible triomphe. Certes, une poque de dsorganisation telle que , sur le motif qu'un tat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , on avoit dshrit jusqu'aux malades de leurs gardiennes ; une poque o la religion catholique...
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Du systme social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., 2

Almire Ren Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...remarquables formules de l'expos des motifs, publies au nom de laConvention : L'Assemble nationale', considrant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune corporation, pas mme celles qui, voues l'enseignement public, ont bien mrit de la patrie... etc., dcrte : ...
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...constituante par M. de Talleyrand Prijord, vcque d'Autun , dans les sances des 10 cl il septembre 1791. n'avait donn que de trompeuses esprances , et...Considrant qu'un tat vraiment libre ne doit souffrir dan son sein aucune corporation, pas mme celles qui, dvoues renseignement public , ont bien...
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Économie politique chrtienne, ou, Recherches sur la nature et les ..., 1

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...constituante par M. de TallryrandPrigord, vcque d'Autun , dans les sances des 10 cl n septembre )7<)i. n'avait donn que de trompeuses esprances , et...Considrant qu'un tat vraiment libre ne doit souffrir dan son sein aucune corporation , pas mme celles qui , dvoues renseignement public , ont...
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Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les ..., 2

Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
...la morale des intrts matriels ont d remplacer trop souvent l'esprit religieux et charitable. n'avait donn que de trompeuses esprances , et...Voici comment il tait conu : Considrant qu'un tal vraiment libre ne doit souffrir dan son sein aucune corporation , pas mme celles qui , dvoues...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 3

1839
...suppression des congrgations sculires et des confrries (1). (B., XXIV, 149.) L'assemble nationale , considrant qu'un tat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas mme celles qui, voues l'enseignement public , ont bien mrit de la patrie ; et que le moment o...
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Continuation de l'Histoire de l'glise de Brault-Bercastel ..., 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abb, dit Aloīs de.) - 1841
...guement voues au service des hpitaux et au soulagement des malades, attendu , disoit le dcret, qu'un tat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation; et il faut convenir qu'une telle suppression toit de droit une poque que suivoit le 10 aot...
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De l'existence et de l'institut des Jsuites

Gustave Franois Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - : 179
...texte cet gard est parfaitement clair. On lit dans son prambule : L'assemble nationale, considrant qu'un tat vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas mme celles qui, voues l'enseignement public, ont bien mrit de la...
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L'Ami de la religion, 126

1845
...la Sot bonne fut supprime. L'Assemble Nationale , dil celle loi, considrant qu'un tal vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas mme celles qui , voues l'enseignement, ont bien mrit de la pallie..., dcrte : Les corporations...
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