...Magenta { Loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des Pouvoirs publics 8 Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des Pouvoirs publics H Loi organique du 30 novembre 1875, sur l'électipn des Députés ÎO Loi constitutionnelle du 24...

...pouvoirs publics, 9 articles ; loi du 24 février 1875 relative à l'orgauisation du uénat, 11 articles ; loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, 14 articles. (2) La formule de promulgation est la suivante : « Le sénat et la chambre des députés...

...conformément à l'ar' ticie 9 de ia ioi du 24 février 1875 sur i'organisation du Sénat et à l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics1, le Sénat sera appelé à se constituer en cour de justice, il désignera la ville et le...

...conformément à l'ar. ticle 9 de la loi du 24 févrief 1875 sur 1'organisation du Sénat et à l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics1, le Sénat sera appelé à se constituer en cour de justice, il désignera la ville et le...

...particulièrement l'attention du lecteur sur ce point trop oublié qu'aux termes de la Constitution (article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des Pouvoirs publics « Sulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une...

...l'organisation des pouvoirs publics. 2° La loi du 24 février 1875 relative à l'organisai ion du Sénat. 3° La loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics entre eux. 4° La loi du 19 juin 1879, votée par le Sénat et la Chambre des députés réunis en...

...M. LE PRÉSIDENT. Voici la deuxième partie de l'article : « 2G Le paragraphe 3 de l'article 1" de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics. » Mgr Freppel demande la suppression de ce paragraphe. Je lui donne la parole. (Aux voix ! Aux voix!)...

...du ?4 février 1875, relative à l'organisation du Sénat; 3° Le paragraphe 3 de l'article 1 er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics. Fait à Paris, le 14 janvier 1882. Le président de la République, JOLES GRÉVT. Par le président...

...4, 1 et 8 de la Constitution, relative à l'organisation du Sénat, le paragraphe 3, article 1 er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, déclare qu'il ya lieu à révision des lois constitutionnelles. » M. Andrieux est nommé rapporteur....

...paragraphe du projet de la commission est ainsi conçu : « 2° Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. » M. LE PRÉSIDENT. — M. Freppel demande la remise de la discussion à demain. Le renvoi n'est pas...