Histoire des principes, des institutions & des lois, pendant la révolution française, depuis 1789 jusqu'à 1804Cotillon, 1852 - 511 من الصفحات |
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14 juillet 17 nivôse abolit absolue actes août apanages assemblées assignats avaient brumaire c'était choses citoyens clergé Code civil Comité communautés communaux communes conseil des Cinq-cents Constitution de 1791 contrats Convention Convention nationale coutumes Danton déclaration Décr décret devait Directoire division doctrine domaine ecclésiastique émigrés établi évêques famille féodalité foncière François Ier général héritiers hommes hypothécaire institutions judiciaire juge juin juridiction jurisconsulte jury civil justice l'an l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale l'égalité l'Église l'esprit l'État l'homme l'ordre législation liberté lods et ventes lois Louis XIV main-morte mariage ment Merlin Mirabeau mobilière monarchie Montesquieu morale municipaux nation nature parents parlem personnelle personnes peuple philosophie politique Portalis pouvait première priété principe privilége propriétaire propriété public publique puissance Rapp rapport Recueil de l'Hist religion rentes rétroactif révolution Révolution française révolutionnaire Robespierre royaume seigneuriaux seigneurs seulement siècle social successions système terre territoriale tester tion titre tribunaux tribune Tronchet ventôse
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الصفحة 115 - ... considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables de l'humanité ,...
الصفحة 11 - Vous venez , Messieurs , d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues ; elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public ; et si , par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul , je ferai le bien de mes peuples ; seul , je me considérerai comme leur véritable représentant...
الصفحة 151 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
الصفحة 414 - Ministres d'une religion de paix, que l'oubli le plus profond couvre vos dissensions, vos malheurs et vos fautes; que cette religion, qui vous unit, vous attache tous par les mêmes nœuds, par des nœuds indissolubles, aux intérêts de la patrie. Déployez pour elle tout ce que votre ministère vous donne de force et d'ascendant sur les esprits; que vos leçons et vos exemples forment les jeunes citoyens à l'amour de nos institutions , au respect et à...
الصفحة 266 - Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès.
الصفحة 232 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
الصفحة 452 - L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences , et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte , pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
الصفحة 223 - L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine.
الصفحة 415 - Que jamais des combats de doctrine n'altèrent ces sentiments que la religion inspire et commande. Français, soyons tous unis pour le bonheur de la patrie et pour le bonheur de l'humanité; que cette religion, qui a civilisé l'Europe, soit encore le lien qui en rapproche les habitants, et que les vertus qu'elle exige soient toujours associées aux lumières qui nous éclairent.
الصفحة 213 - Croyez-le, messieurs; l'éducation domestique, pour être bonne, doit être fondée sur des principes d'exacte justice, de douceur et d'égalité. Moins les lois accorderont au despotisme paternel, plus il restera de force au sentiment et à la raison.