...>rfqu'on l'ignoroit, ne feront en aucune manière fujettes à confifcation, mais feront fidèlement &r <le bonne foi rendues fans délai à leurs propriétaires...contractantes conviennent que le terme de deux mois paifé depuis la déclaration de guerre, leurs fujets refpe&ifs, de quelque partie du monde qu'ils...

...orfqu'on l'ignoroit, ne feront en aucune manière lujettes à confifcation, mais feront fidèlement cV de bonne foi rendues fans délai à leurs propriétaires...marchandifes qui feront de contrebande. Les deux parties contraâantes conviennent que le terme de deux mois parfé depuis la déclaration de guerre, leurs...

...feront en aucune manière, fujètes à confifcation, mais feront fidèlement et de bonne foi fendues fans délai à leurs propriétaires, qui les réclameront;...march'andifes qui feront de contrebande. Les deux parties contrariantes conviennent que le terme de deux mois, pafies depuis la déclaration de guerre, leurs...

...entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils...

...entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils...

...entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelque partie du monde qu'ils...

...seront en aucune manière sujettes à confiscation, mais seront fidèlement et de bonne foi rendues sans délai à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux...

...seront en aucune manière sujettes à confiscation, mais seront fidèlement et de bonne foi rendues sans délai à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux...

...entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois passé depuis la déclaration de guerre, leurs sujets respectifs, de quelque partie du monde qu'ils...

...entendu neanmoins qu'il ne soil pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois passe depuis la declaration de guerre, leurs citoyens respectifs, de quelquc partie du monde qu'ils...