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" des dites Hautes Parties Contractantes: II y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant, ou depuis, le Commencement de la Guerre qui vient de finir. ART. H. "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ... - الصفحة 35
بواسطة Georg Friedrich Martens - 1791
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Histoire d'Angleterre, depuis le Traité d'Aix-la-Chapelle en 1748 ..., المجلد 5

Jean-Baptiste Targe - 1768 - عدد الصفحات: 514
...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. Tome r. T du 13 Février 1668 ; du 6 F celui du ii Avril 1713, en 1715 ; & du 12. Février ijd France...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1777 - عدد الصفحات: 710
...voudroient porter quelque préjudice i l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes." » IL II y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la guerre qui vient de finir, & chacun au jour de l'échange des Ratifications de toutes les...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1777 - عدد الصفحات: 704
...porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes.« л II. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la guerre qui vient de finir, & chacun au jour de l'échange des Ratifications de toutes les...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1778 - عدد الصفحات: 704
...porter quelque préjudice à l'unç ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes.« » II. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la guerre qui vient de finir, & chacun au jour de l'échange des Ratifications de toutes les...

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - 1795 - عدد الصفحات: 858
...préjudice à l'une ou à l'autre desdites Haut» Parties contractantes. Il y aura un oubli ge'ne'ral de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traites de Weftphalie, de 1648; ceux« Madrid, entre les Couronnes d'Espagne & de la Gr de-Bretagne,...

Nieuwe Nederlandsche jaerboeken, الجزء 3

Martinus Stuart - 1783 - عدد الصفحات: 608
...directement, ou indire<itement, à ceux qui voudroient porter que'qut' préjudice à l'une ou l'autre des dites Hautes Parties Contractantes : II y aura un oubli général de couc ce qu;a pu ê:re fait ou commis avanc ou Ou depuis le Commencement de la Guerre qui . Vient de...

From 1750, to 1784

1785 - عدد الصفحات: 450
...voudraient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. i. • \. III. Tous les prifonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages...

Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - 1787 - عدد الصفحات: 332
...voudraient porter quelque préjudice à l'une ou l'autre defdires Hautes-Parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. A l'égard des honneurs & du falut en mer par les Vaiflêaux de la République , vis-à-vis de...

Journal historique et littéraire, المجلد 2

1784 - عدد الصفحات: 668
...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou l'autre des dites Hautes Parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. J. JFo&t 1784. 541 II. A l'égar^ de» honneurs Se du falut en Hier par les vaiffeaux de là république...

Journal historique et littéraire, المجلد 3

1783 - عدد الصفحات: 694
...porter quelque préjudice à l'une ou l'autre des dites hautes parties contractantes. Il y aura iin oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la g'ierre qui vient de finir. I. Octobre 7783. 447 II. A l'égard de h mneurs & du falur en »er par...




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