De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de le RépubliqueCharavay frères, 1882 - 184 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actuelle administratif bunal Cambacérès candidats ciaire citoyens Code Commission compétence composé Conseil d'État conseils de prud'hommes Constitution de 1791 constitutionnel contestations Convention Cour de Cassation décret défendeurs délai délégués délibération devant Duport élections élus essentielle exercer fonctions de juge gouvernement greffier institution intérêts Janvrot juge d'arrondisse juges de paix Jules Favre jurés au civil jury civil jury de jugement jury en matière jury spécial justice l'an VIII l'application l'Assemblée nationale l'élection l'esprit l'établissement des jurés l'inamovibilité l'institution du jury l'opinion l'ordre judiciaire lois magistrats magistrature mandat matière civile matière criminelle membres ment ministre mœurs nation objection Odilon Barrot organisation judiciaire peuple Pouvoir exécutif Pouvoir judi Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif pouvoir personnel première instance présente principe procédure procès projet publique question régime judiciaire républicain République saurait séparation seront seule Sieyès souveraineté nationale statuer suffrage universel suppléants Thouret tion toyens tribunal d'appel tribunal d'arrondissement tribunal de Cassation tribunaux de district
مقاطع مشهورة
الصفحة 39 - Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
الصفحة 41 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
الصفحة 45 - Du moment où la monarchie absolue se change en gouvernement libre, cette multitude de pouvoirs rentre dans sa source ; elle retourne au peuple , qui ne laisse plus au monarque que la portion nécessaire au salut public : ainsi tous les pouvoirs doivent être délégués par le peuple. En vain dira-t-on que le pouvoir judiciaire forme partie du pouvoir exécutif. Si je raisonne d'après ce que vous avez décidé , je vois que le pouvoir administratif, comme le pouvoir judiciaire, émane du peuple:...
الصفحة 37 - Il n'y en a pas un qui agisse plus directement, plus habituellement sur les citoyens, que le pouvoir judiciaire. Les dépositaires de ce pouvoir sont donc ceux sur le choix desquels la nation a le plus grand intérêt d'influer. Cependant il n'ya pas dans un seul des tribunaux actuels un seul juge à la promotion duquel elle ait eu part. Tous ceux qui nous jugent ont acquis, ou par succession ou par achat, ce terrible pouvoir de nous juger. Outre que cette intrusion a violé le droit imprescriptible...
الصفحة 34 - ... supérieure à celle de tous les autres pouvoirs publics, il n'est donc aucun pouvoir public qu'il faille limiter avec plus d'exactitude que celui-là; il n'en est donc aucun qu'il convienne d'organiser avec une prudence plus inquiète et des précautions plus scrupuleuses. Objet du pouvoir judiciaire.
الصفحة 74 - Il est bien sévère de prononcer que ces deux opérations ne peuvent pas être confiées utilement aux mêmes personnes. Je crois qu'en matière criminelle il serait en effet bien pénible pour le juge qui, en opinant sur le fait, n'aurait pas trouvé l'accusé coupable, de le condamner à mort dans le second tour d'opinion pour l'application de la loi; mais cette difficulté , qui ne devient pressante que par le respect qui est dû aux...
الصفحة 72 - Tordre administratif que dans le régime judiciaire ; il n'est jamais permis de tenter dans celui-ci des essais dont la réussite soit problématique : il faut avant de s'y exposer consulter avec soin les convenances , les habitudes , les mœurs et les lois de la nation , parce que toute organisation judiciaire qui n'a pas ces bases pour appui ne peut ni s'établir avec faveur, ni subsister avec confiance. Ces réflexions générales, mais essentielles, montrent quelle disposition d'esprit il faut...
الصفحة 92 - Rôtie, on sépare le fait du droit. Il ya en Espagne, en Artois, en Flandre , des tribunaux d'erreur , où l'on distingue proposition d'erreur de droit , proposition d'erreur de fait : ces mêmes propositions d'erreur avaient lieu en France avant l'ordonnance de 1667. Vous les avez encore au conseil des parties La séparation du fait et du droit a lieu en Angleterre et en Amérique; elle y est regardée avec raison comme la sauvegarde de la liberté politique et de la liberté individuelle. On vous...
الصفحة 39 - ... n'admettre dans leur sein, pour exercer des offices qui n'anoblissent la plupart qu'au second degré, que des citoyens nobles ou déjà anoblis. Ainsi, ces tribunaux, préférant la noblesse à la capacité pour...
الصفحة 84 - Il est trop souvent impossible d'obtenir justice contre des magistrats , en les attaquant, soit comme citoyens, soit comme juges. Quand ma fortune dépendra d'un juré, je me rassurerai en pensant qu'il rentrera dans la société. Je ne craindrai plus le juge qui , réduit à appliquer la loi , ne pourra jamais s'écarter de la loi. Je regarde donc comme point incontestable, que les jurés sont la base la plus essentielle de la liberté ; sans cette institution , je ne puis croire que je sois libre...