Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique: Premire legislature, 24

Étienne Lehodey de Saultchevreuil
1792
 

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381 - La Loi n'a le droit de dfendre que les actions nuisibles la Socit. Tout ce qui n'est pas dfendu par la Loi ne peut tre empch, et nul ne peut tre contraint faire ce qu'elle n'ordonne pas.
336 - ... dans les affaires intrieures de la France, doivent galement la porter respecter les droits et l'indpendance des autres souverains, et surtout ceux de ses allis, et Sa Majest a cru que, dans les circonstances actuelles de la guerre dj commence, l'intervention de ses conseils ou de ses bons offices ne pourrait tre utile moins que d'tre dsire par toutes les parties intresses.
226 - ... prservera l'Europe d'une servitude gnrale. Quels que soient le nombre et les forces de nos ennemis , nous ne pouvons pas succomber dans la lutte sanglante, mais glorieuse qu'on nous prpare; un peuple immense qui sent ses forces et sa dignit, runi d'intrts et par les lois, protg...
334 - Franais en a recueilli avec soin toutes les expressions; il se plat en consquence donner de nouveau au roi de la Grande-Bretagne l'assurance formelle que tout ce qui peut intresser les droits de sa majest britannique continuera tre l'objet de son attention la plus particulire et la plus scrupuleuse. Il s'empresse en mme temps de lui dclarer, conformment au dsir nonc dans cette rponse , que les droits de .tous les allis de la Grande-Bretagne qui n'auront...
40 - ... les premiers pour dfendre ce qu'ils ont de plus cher se souviennent toujours qu'ils sont Franais et libres ; que leurs concitoyens maintiennent dans leurs foyers la sret des personnes et des proprits ; que les magistrats du peuple veillent attentivement ; que tous, dans un courage calme, attribut de la vritable force, attendent, pour agir, le signal de la loi ; et la
173 - Les attentions dos hommes ont toujours quelque chose d'austre. Celles des femmes sont plus douces, leurs soins plus empresss, leurs ma^nires plus prvenantes-, elles ont ce qui manque surtout l'autre sexe , l'esprit et la patience des dtails. Elles ont cette curiosit aimable qui appelle la confiance et qui devient une vertu lorsqu'elle prend sa source dans le sentiment de l'humanit -, elles, enfin , semble appartenir l'empire de la bienfaisance.
60 - Le ministre de la justice dnoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du roi, et sans prjudice du droit des parties intresses, les actes par lesquels les juges auraient excd les bornes de leur pouvoir. Le tribunal les...
32 - En ce qui concerne les procureursenraux-syndics , le ministre de l'intrieur donnera connaissance de leur conduite la lgislature, qui statuera ce qu'elle jugera convenable , et , s'il ya lieu, les renverra pour tre jugs au tribunal criminel du dpartement. 41. Les chefs des troupes de ligne, de la gendarmerie nationale, de la garde solde des villes, ou des gardes nationales , qui refuseraient d'excuter les rquisitions qui...
118 - Que le chef de lgion , commandant gnral de la garde nationale donnera l'instant les ordres ncessaires pour rassembler sous les drapeaux les citoyens de tous uniformes et de toutes armes, lesquels marcheront ainsi runis sous le commandement des officiers des bataillons.
357 - Les directoires de dpartement auront soin de faire diviser les ci-devant palais piscopaux en plusieurs articles, toutes les fois que cette division pourra en faciliter la vente; et ils enverront l'Assemble Nationale, dans le dlai de quinzaine, par la voie du commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire, les tats estimatifs qu'ils en auront fait faire.