Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés religieuses

15 mars 18 février 1er janvier 1er novembre 21 mars 31 décembre 9 mars actes Arras articles associations reli autorisation avis brevet de capacité certificat Charité civile code Napoléon comité communauté ou congrégation commune conformément conseil d'Etat conseil départemental conseil impérial conseil municipal déclaration décret du 31 délégué délivré département directrice dispositions doit doivent donation ecclésiastiques écoles de filles écoles publiques enfants gieuses Gouvernement gratuitement hospices immeubles instituteurs institutrices janv janvier l'administration l'association l'autorisation l'avis du conseil l'école l'enseignement primaire l'établissement l'Etat l'Evêque diocésain l'inspecteur d'académie l'inspection l'instruction primaire l'instruction publique légalement reconnues legs lettre d'obédience loi du 15 loi du 24 maire maison membres ment ministre des cultes mobilier mois patronage peuvent préfet prescriptions publique ou libre recteur registre règlement religieuses de femmes rentes rétribution scolaire salles d'asile publiques secondaire séminaires sera seront service Sœurs de Saint-Joseph Sœurs hospitalières sous-préfet spéciale statuts supérieure générale surveillance tion titre