...accorde, par son article 2, au Sultan « la faculté d'ouvrir les détroits, en temps de paix, aux navires des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire afin d'assurer les stipulations du traité de Paris de 1836. » Quelle était la portée exacte de...

...convention séparée du 30 mars 1856 est maintenu, avec la faculté, pour SMI le sultan, d'ouvrir lesûits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du traité de...

...Convention séparée du 20 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...des Puissances amies et alliées, dans le cas où la Sublime-Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulations du Traité de...

...Convention séparée du 30 mars 1856, est maintenu, avec la faculté pour SMI le Sultan d'ouvrir lesdits détroits, en temps de paix, aux bâtiments de guerre...stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856. Art. 3. — La mer Noire reste ouverte, comme par le passé, à la marine marchande de toutes les nations....

...1912. f5) Saut la faculté pour le sultan d'ouvrir les dits détroits en temps de paix aux navires de guerre des puissances amies et alliées dans le cas où la Porte le jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution du traité du 30 mars 1836, et c'est là,...

...est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits ec temps de paix aux bâtiments de guerre des puissances...Paris du 30 mars 1856. 3. La mer Noire reste ouverte, coramf par le passé, à lu marine marchande it toutes les nations. 4. La commission établie par l'art....

...3omars 1 856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan, d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...l'exécution des stipulations du Traité de Paris du 3o mars i856. 3. La mer Noire reste ouverte, comme par le passé, à la marine marchande de toutes...

...3omars i856, est maintenu, avec la faculté, pour Sa Majesté Impériale le Sultan , d'ouvrir lesdits détroits en temps de paix aux bâtiments de guerre...jugerait nécessaire pour sauvegarder l'exécution des stipulation» du Traité de Paris du 3o mars 1856. 3. La mer Noire reste ouverte, comme par le passé,...

...„bâtiments de guerre," et de formuler comme il suit le dernier membre de phrase de cette rédaction : „Dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire...stipulations du Traité de Paris du 30 Mars, 1856." M. le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie se dit autorisé à accepter la proposition de M. le Plénipotentiaire...

...nbàtiments de guerre," et de formuler comme il suit le dernier membre de phrase de cette rédaction : ,Dans le cas où la Sublime Porte le jugerait nécessaire...stipulations du Traité de Paris du 30 Mars, 1856." M. le Plénipotentiaire d'Autriche-Hongrie se dit autorisé à accepter la proposition de M. le Plénipotentiaire...