 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...Gouvernement français pour les transports militaires (2). Art. 7. — L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - عدد الصفحات: 688
...disposition ¿es autorités allemandes à l'intérieur du territoire allemand une partie du material roulant de ses chemins de fer dans une mesure, qui...Gouvernement français pour les transports militaires. Article VII. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | Elie Brault - 1871 - عدد الصفحات: 356
...après la raiification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra a, la...gouvernement français pour les transports militaires. « Art. 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - عدد الصفحات: 400
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français , le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...gouvernement français pour les transports militaires. ART. 7. — L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - عدد الصفحات: 440
...préliminaires. « Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...gouvernement français pour les transports militaires. « Art. 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur Ja base... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - عدد الصفحات: 866
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement . français mettra à la disposition des autorités allemandes à l'intérieur...Gouvernement français pour les transports militaires. Article VII. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 862
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes à l'intérieur...Gouvernement français pour les transports militaires. Article VII. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la base... | |
 | France. Armée - 1871 - عدد الصفحات: 388
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...gouvernement français pour les transports militaires. « Art. 7. — L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure sur la... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - عدد الصفحات: 334
...préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, lu gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...gouvernement français pour les transports militaires. aura lieu à Bruxelles immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 910
...préliminaires. i Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur...par le gouvernement français pour les transports wilituins. » Art. 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure... | |
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Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français... 
