 | 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse. Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit : Art. 1". — Considérant qu'en vertu des conventions arrêtées le 26 février dernier, sous le... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 688
...Prusse, d'un côte, et de l'autre 382 Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu ce qui suit: Les parties voulant assurer l'exécution facile et loyale du traité préliminaire de paix, signé... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...ministre d'Etat, piésident du conseil des ministres de Son Altesse Royale Monseigneur le Grand Duc de Bade, M. Jules Jolly, représentants de l'Empire...tous ses droits et titres sur les territoires situés a l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 334
...Représentant l'empire germanique; t Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...La France renonce en faveur de l'empire allemand à tons ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée... | |
 | France. Armée - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...représentant de l'empire germanique. « Les pleins pouvoirs des parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement. « Art. Ier. — La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...représentant l'empire germanique ; « Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...définitive à conclure ultérieurement : « Art. ler. La France renonce, en faveur de l'empire allemand, à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | France - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 226
...représentants de l'Empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux Parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...paix définitive à conclure ultérieurement : ART. l". La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...Jolly; Représentant l'Empire germanique; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...à la paix définitive à conclure ultérieurement : Article \" ' . — La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres... | |
 | 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...Jules Favre, représentant la France, le« pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...à la paix définitive à conclure ultérieurement. Article I. La France renonc« en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires... | |
 | 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1050
...Représentant l'Empire germanique ; Les pleins pouvoirs des deux parties contractantes ayant été trouvés en bonne et due forme, il a été convenu...base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieuirment : ARTICLE PREMIER. — La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses... | |
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La France renonce en faveur de l'empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom... 
