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" Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne, et seront effectués en métal, or ou argent, en billets de la banque d'Angleterre, billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - الصفحة 87
بواسطة France - 1871
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., المجلد 19

1843 - عدد الصفحات: 522
...efl'ectué. billets de la Banque de Prusso, billets de la Banque royale des l'avs-Bas, billets de la Uanquo nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres...ordre, valeur comptant. • . Le gouvernement allemand avant fixé en France la valeur du thaier prussien à 3 fr. 75 cent., le gouvernement français accepte...

Archives diplomatiques: recueil ..., المجلدات 1-2;المجلد 13;المجلدات 43-46

1873 - عدد الصفحات: 798
...porter des intérêts à partir du jour du paiement eff'ectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...effectués en métal, or ou argent, en billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque des Pays-Bas, billets de la Banque nationale de Belgique, en billets...

Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - 1870 - عدد الصفحات: 688
...trois derniers milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. 414 royale des Pays-Bas , billets de la banque nationale...Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze centimes, le Gouvernement français accepte la conversion...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1871 - عدد الصفحات: 226
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze centimes, le Gouvernement français accepte la conversion...

Guerre des frontières du Rhin 1870-1871, المجلد 2

Wilhelm Rüstow - 1871 - عدد الصفحات: 450
...porter des intérêts à partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...change négociables, de premier ordre, valeur comptant. eués, en tant qu'ils se trouveront encore occupés par les troupes allemandes. L'évacuation des départements...

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., المجلدات 20-21

1871 - عدد الصفحات: 862
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. 5] Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...change négociables de premier ordre valeur comptant. 5) Le Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze...

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - عدد الصفحات: 410
...porter des intérêts a partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de cbange négociables, de premier ordre, valeur comptant. Le gouvernement allemand ayant fixé en France...

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., المجلدات 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - عدد الصفحات: 866
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. ^] Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...billets de la banque nationale de Belgique, en billets a ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre valeur comptant. f Le Gouvernement allemand...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 38-54

France - 1871 - عدد الصفحات: 218
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, eu billets à ordre ou en lettres de change négociables , de premier ordre, valeur comptant. Le Gouvernement...

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., المجلدات 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - عدد الصفحات: 866
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. i| Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...billets de la banque de Prusse, billets de la banque r oyale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets a ordre ou en lettres...




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