| 1843 - عدد الصفحات: 522
...efl'ectué. billets de la Banque de Prusso, billets de la Banque royale des l'avs-Bas, billets de la Uanquo nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres...ordre, valeur comptant. • . Le gouvernement allemand avant fixé en France la valeur du thaier prussien à 3 fr. 75 cent., le gouvernement français accepte... | |
| 1873 - عدد الصفحات: 798
...porter des intérêts à partir du jour du paiement eff'ectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...effectués en métal, or ou argent, en billets de la Banque de Prusse, billets de la Banque des Pays-Bas, billets de la Banque nationale de Belgique, en billets... | |
| Franco-Prussian war - 1870 - عدد الصفحات: 688
...trois derniers milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. 414 royale des Pays-Bas , billets de la banque nationale...Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze centimes, le Gouvernement français accepte la conversion... | |
| France - 1871 - عدد الصفحات: 226
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze centimes, le Gouvernement français accepte la conversion... | |
| Wilhelm Rüstow - 1871 - عدد الصفحات: 450
...porter des intérêts à partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...change négociables, de premier ordre, valeur comptant. eués, en tant qu'ils se trouveront encore occupés par les troupes allemandes. L'évacuation des départements... | |
| 1871 - عدد الصفحات: 862
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. 5] Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...change négociables de premier ordre valeur comptant. 5) Le Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze... | |
| J. B. DUVERGIER - 1871 - عدد الصفحات: 410
...porter des intérêts a partir du jour du paiement effectué. Tous les paiements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de cbange négociables, de premier ordre, valeur comptant. Le gouvernement allemand ayant fixé en France... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - عدد الصفحات: 866
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. ^] Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...billets de la banque nationale de Belgique, en billets a ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre valeur comptant. f Le Gouvernement allemand... | |
| France - 1871 - عدد الصفحات: 218
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, eu billets à ordre ou en lettres de change négociables , de premier ordre, valeur comptant. Le Gouvernement... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - عدد الصفحات: 866
...porter des intérêts à partir du jour du payement effectué. i| Tous les payements ne pourront être faits que dans les principales villes de commerce...billets de la banque de Prusse, billets de la banque r oyale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgique, en billets a ordre ou en lettres... | |
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