...auraient désigné , recevra son exécution entr'eux. 2160. La radiation doit être ordonnée parles tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi , ni sur un tilre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier , soit éteint ou soldé , ou...

...un tribunal qu'ils auraient désigné . recevra son exécution entre eux. Article 2l6o. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription...un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un litre soit irrégulier , soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque...

...demande à un tribunal qu'ils auraient désigné, recevra son exécution entre eux. 2 160. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription...la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été eu vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou...

...et de fêtes. ] La radiation des inscriptions doit, aux termes de l'article 2160 du Code Napoléon, être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription...soit éteint ou soldé , ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèques sont effacés par les voies légales. Quelques conservateurs ont pensé...

...l'inscription a été faite (i) Voyez Conférences du Code Civil , écîit. de Didot , pag. 209, art. 2i 5g. sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre...lorsque les droits de privilége ou d'hypothèque sont effucés par les voies légales. I. Cet article détermine les cas où , à défaut de conTention des...

...à un tribunal qu'ils auraient désigné , recevra sou exécu-ptiou entre eux. ai 60. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur Itt loi, ni <ur un tiiio, ou lorsqu'elle Га été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint...

...la Radiation, lorsqu'il ya lieu de la faire. L'art. 2160 nous apprend qu'il ya lieu à la Radiation, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacé» par les voies légales. Cet article distingue le cas où...

...!>\pïration de ce délai. ai46. •].•:>. Les frais des inscriptions sont net . xcription a élé i1 .n • sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a élé en vertu <Tun litre soit iri',' .nli •!• . /«il éteint on soldé , mi lorsque les droits...

...l'article 2160, la radiation de l'inscription ne doit être ordonnée par les tribunaux, que lorsqu'elle a été faite sans être fondée , ni sur la loi , ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a élé en vertu d'un titre, soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège...

...tribunal ; auquel cas la demande en radiation doit y être portée ou renvoyée. 2,6o 69. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni SUT la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint...