...«e qu'il ait été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution...

...être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par là loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux...

...être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , mêmes religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « XI. La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plu» précieux...

...sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. Nul ne doil être inquiété pour ses opinions, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ART. 11. La libre communication des pensées et dus opinions est un des droits les plus précieux...

...loi. 'J. Nul ne doit être inquiété pour sesopiому DES SAVANTS ET DES IGNORANTS. I. nions, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...

...religieuse, que l'assemblée nationale a ainsi formulé : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Toutefois, la manifestation extérieure ou l'exercice des cultes, est soumise à un régime...

...la liberté de conscience était consacré explicitement, dès le 21 août 1789, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article...égaux en droits», et que « la loi, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, doit être la même pour tous», avaient repoussé d'avance toutes...

...explicitement, dès le 21 août 1789, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'art. 10 est ainsi conçu : « Nul ne doit être inquiété...ne trouble pas l'ordre public établi par les lois. » L'art, i" et l'art. 6 de la môme déclaration, en proclamant que « tous les hommes naissent et...

...tête de la Constitution de 1791Voici ce texte : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Ainsi, la déclaration garantit toute sécurité aux opinions religieuses... aussi longtemps...

...10 de la dé« claration des droits, qui veut que nul ne soit inquiété, « même pour les opinions religieuses, pourvu que leur « manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par « la loi. « Mais un fonctionnaire public , quoique remplacé , » est resté dans sa paroisse; aucune...